Intervention de Alain Marleix

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ainsi que ses articles rattachés. Cette mission ne porte que sur une petite partie de l'effort financier de l'État en faveur des collectivités territoriales, effort qui atteint cette année 99 milliards d'euros, de même qu'elle ne retrace que partiellement les principales réformes engagées en matière de finances locales. C'est pourquoi je souhaite articuler mon intervention autour de trois points, qui me conduiront parfois à déborder du cadre strict de cette mission budgétaire : la clause de rendez-vous de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales ; la mise en oeuvre du gel des concours financiers et l'intensification de l'effort de péréquation ; l'examen des crédits proprement dits de la mission.

Le projet de loi de finances concrétise, comme nous nous y étions engagés, la clause de rendez-vous, qui était une attente forte des parlementaires et des élus locaux. À cet égard, je voudrais insister sur deux points essentiels : la compensation, d'une part, la péréquation, d'autre part.

S'agissant de la compensation, les collectivités territoriales bénéficieront à nouveau l'an prochain d'une garantie tant sur le niveau que sur le dynamisme de leurs ressources financières. Pour illustrer mon propos, je suis en mesure de vous indiquer aujourd'hui que la compensation relais de la taxe professionnelle perçue cette année est en augmentation de 3,7 % par rapport au produit de TP perçu l'an dernier.