Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la troisième fois en l'espace de quelques mois, j'interviens dans cet hémicycle sur un sujet qui m'est cher. Président d'une communauté d'agglomération, Plaine Commune, maire pendant quatorze ans de la bonne ville de Saint-Denis, je suis comme beaucoup ici particulièrement attentif à tout ce qui se dit, s'écrit et se décide au sujet des collectivités territoriales.

Force est de constater que, ces derniers temps, je n'ai pas été très satisfait en la matière. Je fais bien sûr allusion à la réforme des collectivités territoriales, une réforme si consensuelle qu'elle a ponctué l'année parlementaire, navigant de chambre en chambre, nécessitant même la réunion d'une commission mixte paritaire.

À ce titre, dès la première lecture, je dénonçais un projet de loi injuste et dangereux avant de m'interroger, en deuxième lecture, sur la pertinence d'un texte sans queue ni tête, largement vidé de sa substance au Sénat.

Aujourd'hui encore, le budget que vous nous soumettez traduit la surdité de la majorité à l'égard des demandes des élus locaux, qui s'opposent depuis le début, en dehors de tout clivage partisan, à la seule chose que vous proposez en magasin : l'allégement du mille-feuille administratif, selon vos propres termes.

Mais venons-en à ce budget.

En premier lieu, les dotations pour les collectivités territoriales ont été gelées pour trois ans, tant pour le budget de fonctionnement que pour le budget d'investissement. Pourtant, la situation financière de certaines entités administratives ou institutionnelles est grave. Prenons l'exemple des départements qui, pour certains, ne sont plus capables par manque de moyens d'assurer intégralement leur mission. À cet égard, je souhaite mettre en avant un chiffre alarmant : les subventions accordées aux départements ont diminué cette année de 10 %. Cela implique grosso modo que l'action sanitaire et sociale, l'éducation et la culture n'ont qu'à passer leur chemin.

Aujourd'hui, il est urgent de trouver des solutions partagées, donc consensuelles, à la faveur de discussions avec les collectivités, et de reconnaître l'impérieuse nécessité de sauver celles-ci.

Les villes à faible revenu moyen qui subissent le gel de la dotation globale de fonctionnement et la baisse de la dotation compensatoire de la taxe professionnelle vont être à leur tour prises à la gorge. Les contribuables risquent de s'y voir imposer de très fortes augmentations de la taxe d'habitation car les élus locaux n'auront pas d'autre issue pour compenser la perte de moyens due à la réforme de la taxe professionnelle et au gel des dotations d'État.

Ce n'est pas la ridicule hausse de 0,04 % du programme 119, ni celle de 0,5 % du programme 120 qui aideront les communes et les départements dans leur action quotidienne, d'autant qu'on ne peut véritablement parler de hausse, compte tenu du fait que l'inflation est de 1,5 %. On peut en revanche parler de franche diminution, à l'instar de celle qui touche le programme 121, relatif aux régions.

En outre, les conséquences néfastes de votre austérité se font malheureusement sentir dans d'autres budgets. Ainsi, j'ai fait remarquer hier dans le cadre de la discussion sur le budget de la mission « Culture » que toutes les actions qui étaient directement ou seulement partiellement prises en charge par les collectivités locales voient leurs dotations diminuer.

Votre budget 2011, préfiguration de ceux à venir pour les deux prochaines années, empêche toute politique territoriale un tant soit peu ambitieuse.

Pour ces raisons, le groupe GDR rejettera votre budget, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)