Intervention de François Pupponi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux de constater qu'une brise sympathique, favorable à la péréquation, s'est levée dans cet hémicycle.

Plusieurs d'entre nous l'ont dit, la péréquation est indispensable à nombre de nos collectivités locales. Quelques chiffres : la différence de richesse est de 1 à 2 entre régions, de 1 à 4 entre départements et de 1 à 1 000 entre communes. De fait, la péréquation au niveau du bloc communal est l'un des grands dossiers annoncés pour 2011 et 2012.

Nous avons gagné la bataille de la dotation de solidarité urbaine ; je l'ai dit en commission et je le répète en séance publique, une DSU de 77 millions d'euros fléchée vers les 250 communes le plus en difficulté et une dotation de développement urbain de 50 millions d'euros maintenue, voire sacralisée – comme l'a dit le secrétaire d'État –, sont une bonne nouvelle pour les communes concernées, qui en ont bien besoin.

Marc Laffineur le disait tout à l'heure, nous allons maintenant devoir nous attaquer à la péréquation horizontale. Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas faire encore des efforts en matière de péréquation verticale. Ainsi, nous devrons nous interroger sur la DGF, celle des dotations qui génère le plus d'inégalités entre collectivités ; nous devrons livrer ce grand combat pour que les dotations de l'État assurent aux collectivités une véritable égalité de traitement. Mais chaque chose en son temps.

En ce qui concerne la péréquation horizontale, il faudra aussi faire beaucoup d'efforts. Nous devrons reparler des dispositions du projet de loi de finances relatives au fonds de péréquation mardi prochain, en commission des finances, puis le 15 novembre dans cet hémicycle. Il est en effet proposé d'affecter ce fonds aux intercommunalités à partir de 2012. C'est une révolution : jusqu'à présent, les dotations de péréquation ont toujours été affectées aux communes, et ce changement n'est pas sans susciter certaines inquiétudes. Les communes le plus en difficulté ont besoin d'être précisément informées et d'être assurées qu'elles continueront de recevoir ces dotations en dernière instance.

Alors même que nous engageons ce juste et noble combat, il a été décidé avant-hier, en commission mixte paritaire, qu'à partir de 2015 les financements croisés ne seraient plus autorisés en matière de politique de la ville. Nous avons pu sauver l'investissement au titre de l'ANRU, mais ni les autres investissements ni, surtout, les dépenses de fonctionnement. Sur ce point, nous ne vous comprenons pas : pourquoi les financements croisés, autorisés dans les domaines sportif, culturel et patrimonial, ne le seraient-ils pas dans celui de la politique de la ville, celui, justement, où ils ont le plus d'intérêt ? N'est-il pas paradoxal, alors que l'on instaure une péréquation horizontale et que l'on poursuit la péréquation verticale, alors que les communes commencent à avoir les moyens de mener une politique efficace – même si elles n'en auront jamais assez pour assumer des charges sociales sans précédent –, de les priver des financements croisés ? J'ai souvent interpellé le Gouvernement à ce sujet ; je le répète, nous devrons en reparler, car la politique de la ville ne saurait être la grande oubliée des financements croisés à l'heure où l'on met en oeuvre la péréquation.

Quant au montant du fonds de péréquation, il devrait selon nous s'élever à 3 milliards d'euros, au lieu de – selon nos estimations – 800 millions à 1,2 milliards d'euros en 2015. Il faut donc modifier l'équation pour que le rendement du fonds soit à la hauteur des attentes des collectivités locales. En doublant la dotation actuelle pour atteindre 3 milliards d'euros, on obtiendrait un montant sensé, condition sine qua non pour que les communes qui ont le plus de besoins puissent enfin mener des politiques efficaces sur leur territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)