Intervention de Charles de La Verpillière

Elles doivent donc maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, limiter leurs dépenses de communication et cesser de multiplier les emplois : 350 000 ont été créés en dix ans, en plus de ceux qui sont liés aux transferts de compétences. Enfin, elles doivent concourir, par des mécanismes de péréquation, à la nécessaire solidarité à l'égard des collectivités défavorisées.

Monsieur le secrétaire d'État, le budget que vous nous présentez est courageux et réaliste. En dépit de la crise, en dépit de l'effort sans précédent de rigueur budgétaire que s'impose l'État, vous maintenez globalement le niveau des concours financiers versés aux collectivités locales. Plus précisément, le budget 2011 permettra de compenser les charges transférées au titre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par les réformes de la fiscalité. Il permettra aussi d'accompagner et de recentrer l'investissement, la dotation globale d'équipement et la dotation de développement rural étant désormais fusionnées en une dotation d'équipement des territoires ruraux.

Enfin, ce budget manifeste la volonté gouvernementale de renforcer la péréquation, grâce à des dotations plus efficaces et dans le cadre d'une intercommunalité plus intégrée, dont la gouvernance est profondément rénovée par la réforme des collectivités territoriales. Car, mes chers collègues, la réforme de la taxe professionnelle, celle des collectivités territoriales, qui nous sera soumise la semaine prochaine, et le budget pour 2011, que nous examinons en ce moment, forment un ensemble indissociable qui obéit à une même logique : celle d'une décentralisation plus efficace, plus dynamique et qui contribue comme telle au redressement de notre pays.

Dans cet esprit, je vous appelle, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)