Intervention de Bernard Derosier

Dans mon département, cela m'aurait rapporté 15 millions d'euros supplémentaires à taux constant.

La suppression pour 2011 de la taxe d'habitation et de la taxe sur les propriétés non bâties ne fait que m'inquiéter davantage.

S'agissant du gel des dotations, M. le secrétaire d'État a expliqué que « la raison d'être de cette décision est l'association des collectivités territoriales à l'effort de maîtrise des finances publiques que nous devons mener en cette période de sortie de crise et qui concerne la sphère publique dans son ensemble. »

Mais de qui se moque-t-on ? Les collectivités seraient-elles responsables du déficit public ? C'est complètement faux ! Les collectivités locales ne sont pour rien ni dans les déficits ni dans la dette. Elles adoptent une attitude responsable, restreignant leurs dépenses, calculant le coût de chaque projet, ajustant au plus près le moindre crédit. Puisqu'elles n'ont pas creusé la dette publique, il n'y a aucune raison pour qu'elles la comblent !

Chacun s'accorde sur le fait que l'investissement public constitue un ressort important pour sortir de la crise. Or vous êtes en train de casser la capacité des collectivités territoriales à intervenir dans le domaine de l'investissement.

Le Gouvernement prend note de l'effet de ciseaux entre les dépenses sociales qui augmentent et les recettes qui baissent irrémédiablement. À cet égard, M. le secrétaire d'État a proposé aux présidents de conseils généraux une « mission d'appui ». Les trois inspecteurs généraux qui se déplaceront nous diront ce que nous savons déjà. Ce n'est pas d'une mission d'appui que nous avons besoin, mais d'une compensation à l'euro près, comme disait M. Copé.

Comment peut-on à la fois proposer aide et assistance aux départements et aggraver l'évolution de leurs finances par le gel des dotations ? Je dénonce ce double langage avec beaucoup de force !

Vous avez programmé l'asphyxie financière des collectivités. Les cent deux présidents de conseils généraux – droite et gauche confondues – réunis la semaine dernière en Avignon vous ont demandé de prendre des mesures. Ils en appellent à une recherche de remèdes durables, notamment avec la mise en place d'un fonds exceptionnel d'urgence par une loi de finances rectificative. Quelles sont vos intentions à cet égard monsieur le secrétaire d'État ? Au-delà, ils en appellent à la mise en place d'une réelle péréquation entre les territoires. Mais comme le rappelle le rapport Carrez, le fonds de péréquation alimenté par les seuls droits de mutation sera insuffisant. L'institutionnalisation de la conférence nationale des exécutifs pourrait devenir un lieu de dialogue et de négociation. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?

Les départements sont des collectivités de proximité et de solidarité. L'État doit démontrer qu'il reste le garant de la solidarité nationale. Quand allez-vous cesser d'étrangler les collectivités territoriales et de casser la décentralisation ? Telles sont les questions que posent les élus locaux ; notre collègue y a fait allusion en parlant de leur inquiétude. Les élus locaux s'interrogent sur l'avenir de leurs collectivités : il n'est pas trop tard pour y répondre, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)