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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Pour le département du Nord, rien que pour 2009, la dette de l'État s'élève à 309 millions d'euros. Vous avez supprimé la taxe professionnelle et vous vous en glorifiez, prétendant qu'elle est compensée. Je vous rappelle qu'elle est compensée sur la base 2009. Si les assemblées locales avaient pu voter à taux constant le maintien du taux, elles auraient eu beaucoup plus. Vous les avez privées de la plus grande part de leur marge de manoeuvre fiscale.

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