Intervention de Bernard Derosier

L'annonce du gel des dotations de l'État aux collectivités pendant trois ans confirme que le Gouvernement poursuit sa politique de compression des dotations déjà entamée les années précédentes. Ce gel des dotations s'ajoute à une longue liste de mesures prises par le Gouvernement qui ont littéralement asséché les ressources des collectivités territoriales. En fait, l'État charge leur barque inconsidérément. Selon une dépêche de l'AFP, les recettes fiscales auront augmenté de 10 % en 2015 par rapport en 2010. Mais vous savez calculer : 10 % de zéro, cela fait zéro.

Vous avez, monsieur le rapporteur, évoqué la situation dramatique des départements due à la compensation partielle des transferts de compétences.