Intervention de Michel Diefenbacher

Cela ne relève pas d'une démonstration théorique. Regardons les taux des principales taxes locales. L'exemple le plus frappant est celui des départements. S'agissant de la taxe d'habitation, le Gers connaît le taux le plus fort – 11,88 % – et les Yvelines le taux le plus faible avec 4,80 %. Pour le foncier bâti, le Gers connaît le taux le plus fort avec 23,31 % et les Yvelines le plus faible avec 4,6 %. Pour le foncier non bâti, la Lozère connaît le taux le plus élevé avec 119,29 % et les Alpes-maritimes, le taux le plus bas, 5,87 %.

Il faudra bien un jour nous poser la question de fond : voulons-nous donner la priorité à la liberté des collectivités territoriales dans la fixation des taux ou voulons-nous donner la priorité aux solidarités territoriales, auquel cas il faut un barème unique, national ?

Pour conclure, je dirai quelques mots sur la péréquation. Nous sommes tous attachés à la recherche d'une péréquation efficace entre les différentes collectivités, les collectivités riches et celles qui le sont moins. Plus nous sommes en présence d'un système fiscal inégalitaire, plus il est difficile d'imaginer et de mettre en oeuvre une véritable péréquation. Si l'on mettait en place un système fiscal plus juste à partir d'un barème unique comme nous l'avons fait pour la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – réforme exemplaire à cet égard –, alors une bonne partie du problème de la péréquation serait réglée et les dispositions techniques que nous nous efforçons d'inventer depuis des années pourraient être trouvées plus facilement pour une juste répartition des ressources entre les collectivités, ainsi qu'une compétition plus équitable entre les collectivités pour attirer les activités, les entreprises et l'emploi.

C'est un beau chantier qui s'ouvre. Finalement, la réforme de la taxe professionnelle a, d'un point de vue pédagogique, constitué un pas qui me paraît extrêmement important vers peut-être moins de liberté pour les collectivités territoriales en matière de fixation des taux, mais plus de justice dans la répartition des activités et des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)