Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite centrer mon intervention sur l'une des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises et leur localisation.

La suppression de la taxe professionnelle a eu pour effet d'alléger les charges fiscales qui pèsent sur les entreprises, mais cet allégement est très disparate selon les territoires.

Si l'on fait une comparaison département par département, il est frappant de constater que les trois départements de France où l'allégement fiscal est le plus faible sont le département des Hauts-de-Seine : moins 3 %, Paris : moins 4 %, le Val de Marne : moins 20 %. Ces départements ne figurent pas parmi les plus pauvres de France.

Les trois départements où l'allégement fiscal est le plus important sont les Ardennes : moins 54 %, le Gers : moins 54 % et la Creuse : moins 51 %. Que je sache, ces trois départements ne sont pas parmi les plus riches de France.

Quels enseignements faut-il tirer de cette constatation ? À mon sens, un seul. La liberté de fixer les taux de fiscalité creuse en réalité les inégalités entre les territoires. Le meilleur moyen de donner de la compétitivité aux territoires les moins favorisés, c'est, contrairement à ce que l'on pense très souvent, d'avoir un système fiscal unifié : soit un barème unique, soit des taux harmonisés.

Cette constatation me paraît procéder d'une logique tout à fait évidente. Si vous avez un territoire riche avec une base fiscale large, vous pouvez vous permettre de pratiquer des taux de fiscalité bas. Pratiquant des taux de fiscalité bas, vous êtes plus attractif pour les investissements. Attirant de nouveaux investissements, vous élargissez votre base fiscale et vous pouvez continuer à baisser vos impôts.