Intervention de Michel Hunault

…et de mieux les coordonner.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur un point spécifique concernant les dotations attribuées aux collectivités. Certaines d'entre elles prennent du retard dans l'application de la loi sur le handicap concernant l'accessibilité d'un certain nombre de lieux publics, alors que la loi prévoyait un calendrier précis. Il est inadmissible qu'un certain nombre d'entre elles essaient de gagner du temps vis-à-vis de l'État pour le respect de cette obligation.

Il me semble indispensable de mettre de l'ordre dans la coopération décentralisée. J'ai été chargé d'une mission auprès du Premier ministre sur ce point important. Nombre de collectivités locales qui n'ont pas eu de délégation pour aller à l'Exposition universelle de Shanghai ou multiplient des actions ne relevant pas du tout de leurs compétences viennent vous dire : « Vous stabilisez vos dotations, mais nous sommes obligées d'augmenter les dépenses ».

Vous avez également, monsieur le secrétaire d'État, la tutelle sur les collectivités territoriales…