Intervention de Michel Hunault

Monsieur le secrétaire d'État, les concours de l'État représenteront cette année 57,32 milliards d'euros. Nous discutons de ce projet de budget à un moment important, puisque dans quelques jours s'ouvrira le congrès national des maires de France. Beaucoup d'élus s'interrogent car ils craignent de ne plus disposer des moyens de faire face à leurs interventions et à leurs politiques, qu'elles soient obligatoires pour certaines – dépenses de solidarité pour les départements – ou qu'il s'agisse de compétences confiées par l'État au fil des lois de décentralisation aux différentes collectivités territoriales.

D'autres compétences sont facultatives, mais elles ont montré leur utilité, tant l'intervention des collectivités a souvent permis de réaliser des politiques exemplaires et quelquefois des investissements sans lesquels elles n'auraient jamais vu le jour. Notre discussion se déroule moins de quarante-huit heures après le vote en CMP de votre réforme des collectivités territoriales. J'ai eu l'honneur d'être membre suppléant de la CMP. Nous vous avons apporté notre soutien, monsieur le secrétaire d'État, pratiquement à la quasi-unanimité, lors de la deuxième lecture du texte, tant cette réforme nous paraît importante pour clarifier le rôle des différents échelons territoriaux, dans le souci de mieux assurer la gestion et les dépenses des collectivités territoriales.

Dans ce contexte, les concours de l'État pour 2011 sont stabilisés, malgré l'interprétation que vient d'en faire Mme Karamanli. Certes, cela obligera les collectivités territoriales à maîtriser leurs dépenses, mais les chiffres rappelés par nos deux excellents rapporteurs et M. Michel Piron montrent que l'État tient ses engagements pris dans la contractualisation, reconduite ces dernières années, entre l'État et les collectivités territoriales, concernant les dotations accordées à ces dernières.

Appeler les collectivités territoriales à maîtriser leurs dépenses doit être réaffirmé à cette tribune, n'en déplaise à certains de nos collègues de l'opposition. Il faut maîtriser les dépenses de fonctionnement – c'est ce que fait l'État et c'est à quoi sont invitées les collectivités territoriales. Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, vous faire part de l'inquiétude ressentie par nos compatriotes devant la montée des impôts locaux. Ils craignent les dérives financières de certaines collectivités locales. C'est pourquoi la clarification des compétences que vous nous avez proposée dans votre réforme permettra de rationaliser les choix d'investissement et de mieux coordonner les différentes politiques publiques. Nous avons reconduit la clause de compétence générale jusqu'en 2015. Nous avions prévu de la maintenir pour toutes les communes de moins de moins de 3 500 habitants et pour toutes les intercommunalités de moins de 50 000 habitants, ce qui représente 80 % de la population de nos différents territoires.