Intervention de Marc Laffineur

…réforme d'autant plus importante que chaque famille française peut compter quelqu'un susceptible de devoir recourir à cette aide.

Il convient par conséquent d'aider les départements. J'ai déposé, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement permettant de faire en sorte que les allocations familiales des enfants retirés de leur famille et confiés aux départements soient transférées à ces derniers puisque les familles n'ont plus ces enfants à leur charge. Cette disposition représente environ 150 millions d'euros, somme non négligeable pour les départements.

Je présenterai un autre amendement aux articles non rattachés relatif à l'utilisation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Nous devons pouvoir élargir le dispositif en vigueur. Nous y reviendrons en temps voulu.

J'aborderai maintenant la question des droits de mutation. Nous avons voté l'année dernière une péréquation horizontale très importante pour cette année, surtout du fait de l'ampleur de l'augmentation des droits de mutation : plus de 2 milliards d'euros pour les départements et environ un milliard pour les communes. On peut certes se féliciter d'une telle reprise de l'immobilier due en particulier à la politique économique menée par l'État : si la France n'avait pas pris les bonnes mesures au moment de la crise économique, avec son plan de relance, nous n'aurions pas pu profiter d'une baisse des taux d'intérêt qui a permis la relance du secteur immobilier.

Le fait que l'augmentation des droits de mutation profite surtout aux départements n'est pas dû à une bonne gestion, mais à des considérations géographiques, aux critères propres au marché de l'immobilier. On constate de considérables disparités entre départements. Certains touchent près de 350 euros de droits de mutation par habitant quand d'autres ne perçoivent que 40 euros par habitant. On observe que les droits de mutation évoluent le plus dans les départements où ils sont déjà très élevés et, à l'inverse, qu'ils évoluent le plus faiblement dans les départements où ils sont faibles.

L'an dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, l'Assemblée nationale a voté un fonds de péréquation extrêmement dynamique. Le projet du Gouvernement est beaucoup moins ambitieux, mais nous devrions pouvoir trouver une solution qui donnerait satisfaction aux départements qui sont le plus en difficulté et nous permettrait de pérenniser ce fonds. Car, si le mécanisme voté l'an dernier a assuré une très forte péréquation pour 2010, il ne garantit pas la pérennité du dispositif pour les années suivantes.

Il nous faut tenir compte en particulier des départements ruraux qui non seulement disposent de peu de richesses, mais comptent de nombreuses personnes âgées. Beaucoup de gens viennent en effet travailler dans la région parisienne, puis prennent leur retraite dans des départements ruraux, dans le Cantal, en Lozère ou dans les Hautes-Alpes, par exemple. Ces départements doivent de ce fait assumer des charges très importantes. Or, dans le projet du Gouvernement, les compensations qui leur sont versées s'effondrent. Il nous faudra donc revenir sur ce dispositif.

Pour conclure, il est important de relever que, dans cette période difficile, jamais l'État n'aura fait autant pour la péréquation. Quelle que soit la majorité qui sortira des urnes lors des prochaines élections nationales, nous sommes tous conscients que l'État n'a plus les moyens d'augmenter indéfiniment les dépenses en faveur des collectivités. Au demeurant, plus je connais les collectivités, plus je j'estime qu'on leur consacre assez d'argent. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Simplement, celui-ci est très mal réparti. Il nous faut donc, tous ensemble, au-delà des clivages politiques, imaginer une nouvelle répartition, assurer des péréquations, afin de permettre à toutes nos collectivités de vivre, car c'est tout de même ce qu'il y a de plus important pour nos concitoyens. Si nous parvenons à trouver ces solutions pour l'année 2011, nous aurons fait un grand pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)