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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je souhaite par conséquent que vous nous apportiez sur ce point une réponse, monsieur le secrétaire d'État.

J'indiquais qu'un effort très important avait été consenti en faveur du fonds de compensation de la TVA, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation de solidarité urbaine. Un effort non moins considérable a été fourni par l'État pour aider à la reconstruction de quartiers. L'ANRU a été un moteur extraordinaire en la matière. Quelque 45 milliards d'euros vont pouvoir être consacrés aux quartiers, 11 milliards étant apportés par l'ANRU. Il convient d'insister sur cet effort de l'État en faveur des collectivités locales.

Je souhaite également dire un mot des départements, qui, incontestablement, ont des dépenses d'autant plus dynamiques qu'ils constituent, d'une certaine manière, les amortisseurs de la crise. Aussi bien pour le RSA que pour l'allocation pour adulte handicapé, on note une dynamique plus importante – due à la crise pour le RSA – et, bien que la compensation ait été faite à l'euro près, la commission consultative d'évaluation des charges, dirigée par notre excellent collègue Thierry Carcenac, a montré que l'État avait même transféré 250 millions d'euros supplémentaires. Néanmoins, cette dynamique reste forte.

Quant à l'allocation pour adulte handicapé, au moment où elle avait été votée, un tiers de son montant était à la charge de l'État et un tiers à celle des départements. Or la dépense est lourde pour ces derniers. Le Président de la République a dès lors annoncé une réforme sur la dépendance,…

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