Intervention de Marc Laffineur

…en prédisant un cataclysme, en dénonçant une diminution importante des recettes pour les collectivités. Or les maires, les présidents de communautés de communes, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale se sont rendu compte que non seulement les recettes n'ont pas diminué puisque l'État les a compensées à l'euro près mais que les nouveaux impôts acquittés par les entreprises, fondés sur la valeur ajoutée, se révélaient plus dynamiques que l'ancienne taxe professionnelle : 3,5 % d'augmentation, en moyenne, sur les dix dernières années alors que la taxe professionnelle avait une dynamique d'environ 3 %. Les collectivités vont retrouver une autonomie fiscale importante et qui le sera davantage encore dans dix ans.

J'aimerais néanmoins vous poser une question, monsieur le secrétaire d'État : la réforme de la taxe professionnelle, que nous avons soutenue, entraîne le transfert de la taxe d'habitation du département aux OPCI ou aux communes. Des abattements ont été votés par certains départements qui ne sont pas les mêmes que les abattements des OPCI ou des communes ; la valeur locative moyenne du département ne correspond pas forcément à la valeur locative moyenne des communes ou des OPCI.