Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mes chers collègues, je tiens avant tout à féliciter et à remercier les élus locaux pour leur travail parfois difficile, en tout cas important pour la bonne organisation du pays. Tous demeurent sensibles aux contraintes budgétaires de l'État et soucieux de son équilibre financier.

Nous avons subi la crise économique la plus forte depuis cinquante ans et malgré le fait qu'en 2009 le budget national ait perdu plus de 50 milliards d'euros de recettes, les élus locaux sont conscients des efforts que l'État a continué de consentir en faveur des budgets communaux. Ce fut en particulier le cas en 2009, avec un an d'avance, du remboursement du fonds de compensation de la TVA à hauteur de 3,8 milliards d'euros, somme réclamée depuis longtemps par les collectivités.

Nous sommes conscients que, face au déficit dû aux diminutions de recettes et au plan de relance, eux-mêmes imputables à la crise, l'urgence pour la France comme pour tous les pays du monde est de retrouver l'équilibre financier. Or les 50 milliards d'euros donnés par l'État aux collectivités locales constituent une part importante de son budget et, s'il veut rééquilibrer ses finances, les collectivités doivent participer à l'effort de rétablissement.