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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 36

Hervé Morin, ministre de la défense :

Monsieur le président de la commission, le million d'euros que vous réclamez ne pourra pas être dépensé sans modification de l'article L. 55 du code des pensions. Certes, on peut, comme vous le demander, inscrire la somme au budget, mais le dispositif législatif et réglementaire ne permettra pas de satisfaire votre requête. En revanche, le million d'euros que vous allez prélever sur le fonctionnement du cabinet et des organismes rattachés entraînera une réduction de 29 % des crédits du cabinet. Une paille !

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