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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président de la commission de la défense :

Mes chers collègues, je compte sur votre sens de la justice et de l'équité pour accepter le présent amendement, qui vise à mettre enfin un terme à la différence de traitement existant entre les sapeurs-pompiers professionnels civils et les marins-pompiers de Marseille.

Depuis le terrible incendie des Galeries Lafayette à Marseille, cette ville est dotée d'un dispositif militaire de lutte contre le feu : les marins-pompiers, qui sont des soldats du feu. Or, il existe une différence de traitement entre les sapeurs-pompiers professionnels civils et le bataillon des marins-pompiers de Marseille en ce qui concerne l'intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions.

Si la loi du 13 août 2004 a octroyé un supplément de pension aux marins-pompiers de Marseille, ceux d'entre eux ayant pris leur retraite avant cette date ne peuvent pas prétendre à cet avantage. Aujourd'hui, environ 500 retraités du bataillon des marins-pompiers – qui, je le précise, sont recrutés dans toute la France, seuls 10 % étant provençaux – sont exclus de cette mesure et voudraient que justice soit faite. Les données transmises à ce titre font état d'un besoin de 1,36 million d'euros pour étendre cette mesure aux personnes concernées.

Le présent amendement avait déjà été adopté en 2009 dans les deux chambres du Parlement, mais les textes n'ont pas changé par la suite. Je vous propose donc à nouveau d'adopter cet amendement, auquel la commission de la défense a émis un avis très favorable, afin que justice soit enfin rendue à nos soldats du feu.

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