Intervention de Hervé Morin

Je vous propose, monsieur Cornut-Gentille, de retirer votre amendement – il n'y a pas d'autre choix –, compte tenu de l'engagement du Gouvernement de travailler dans le sens que vous souhaitez. Le contrôle parlementaire permet aux rapporteurs spéciaux de vérifier que la volonté du Parlement est respectée.