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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'air :

Avant de répondre au Gouvernement, je tiens à saluer l'atmosphère dans laquelle nous travaillons au sein de la commission de la défense et je veux en remercier sincèrement son président. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ces conditions de travail ont permis que soient adoptés deux amendements, dont celui-ci, à l'unanimité.

Monsieur le ministre, nous courons un risque de rupture capacitaire dans les domaines du ravitaillement et du transport. S'agissant du transport, je n'indiquerai pas, ici, le pourcentage du contrat opérationnel qui est honoré, mais il n'est pas satisfaisant. J'ajoute, mais vous le savez aussi bien que moi, que nous avons perdu, de ce fait, des compétences, notamment pour le largage à très faible hauteur ou le vol sous JVN. Nous les avons utilisées en 2001, pour prendre le terrain en Afghanistan ; je ne suis pas certain que nous le puissions encore aujourd'hui. En outre, les difficultés posées par la rénovation du C130, destinée à augmenter ses capacités tactiques et sa mise aux normes OACI, mettent à mal d'autres compétences, notamment l'intervention en zone hostile ; je pense au parachutage et au transport de matériel.

Nous rencontrons les mêmes problèmes s'agissant du ravitaillement en vol. Outre qu'il est la composante aéroportée de la dissuasion, le ravitaillement en vol détermine toute capacité de projection, y compris à partir du Charles-de-Gaulle car, lorsque celui-ci est déployé, nous sommes tenus – peut-être plus encore qu'à partir de bases prépositionnées – d'assurer une capacité de ravitaillement en vol. Or, l'état actuel des KC-135 est tel que le moindre problème de structure clouerait la flotte au sol. Le coût de l'heure de vol est aujourd'hui de 23 000 euros, dont plus de 10 000 euros au titre du maintien en condition opérationnelle ! Nous ne pouvons plus continuer ainsi.

Cet amendement vise donc à amorcer la pompe, en quelque sorte. En effet, non seulement les A330 présenteraient l'avantage de pouvoir être immédiatement configurés en version cargo, et donc de soulager ainsi nos capacités de transport, mais, dès que les premiers A400M arriveront – le premier en 2013, huit en service actif à la fin de 2014 –, ils pourront être « rétrofités » en ravitailleurs. J'ai même soumis l'idée qu'un partenariat soit conclu entre l'industriel et le service industriel de l'aéronautique, qui a fait la preuve de ses capacités, afin que ce dernier puisse être qualifié en maintenance sur les futurs ravitailleurs.

Telle est la démarche que traduit cet amendement, et je me félicite qu'elle fasse l'unanimité. Bien entendu, monsieur le ministre, votre proposition de travail est acceptée par avance, car nous avons toujours plaisir à faire évoluer les choses de manière positive. Nous le faisons déjà à propos des drones et des ravitailleurs et nous le ferons pour d'autres grands programmes, notamment Scorpion, qui doit être réalisé, pour des raisons d'efficacité, d'économie et d'opérationnalité de nos forces à terre.

Je souhaite donc que l'amendement soit adopté. Il nous servira de base de travail et nous aurons au moins marqué notre volonté de ne plus attendre. Car je vous rappelle que le programme ravitailleurs est sur l'établi depuis avril 2007 !

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