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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 31 30

Hervé Morin, ministre de la défense :

Vous demandez que l'on donne plus d'argent au Fonds pour les restructurations de la défense et à l'accompagnement social des restructurations, alors que nous n'arrivons malheureusement pas à consommer la totalité de la dotation. Le FRED n'a consommé à ce jour que 1,2 million d'euros sur les 14,4 millions qui lui ont été affectés pour 2010 ; des crédits supplémentaires ne sont donc pas franchement nécessaires. De la même manière, nous ne parvenons hélas pas à consommer la totalité des crédits dédiés à l'accompagnement social des restructurations.

En conséquence, je demande à l'Assemblée de rejeter ces deux amendements, à moins que leurs auteurs ne veuillent bien les retirer.

(Les amendements nos 31 et 30 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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