Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission des finances.

Dans les deux cas, la somme en jeu n'est pas « modeste », contrairement à ce qui est indiqué dans les exposés sommaires. Elle est même significative puisqu'il s'agit de prélever deux fois 50 millions d'euros.

Je m'arrête tout d'abord sur un petit problème de forme. Le dispositif de l'amendement transfère une partie des crédits d'une sous-action inscrite au programme 144, « Environnement et prospective de la politique de défense », alors que l'exposé sommaire prétend le faire à partir du programme 178, « Préparation et emploi des forces ».

Au-delà de cet argument, je souligne que la somme de deux fois 50 millions d'euros, qu'un amendement suivant du groupe socialiste vise à prélever sur les crédits liés à la réintégration par la France du commandement intégré de l'OTAN, correspond précisément au coût de la participation de notre pays à cette organisation. Autrement dit, si nous adoptions ces amendements, nous n'aurions plus les moyens de financer les postes à responsabilité qui nous ont été confiés par elle. Cela serait non seulement contraire aux intérêts de la France mais aussi à ceux de la communauté militaire qui ne serait plus en situation d'exercer ses responsabilités.

Je relève en outre que ces deux amendements sont contradictoires avec l'amendement en question, qui préconise de transférer 5 millions d'euros dans l'autre sens, du programme 212 au programme 178.

En ce qui concerne les crédits du programme 212, je rappelle que les autorisations d'engagement progressent de 45 % en 2011 par rapport à 2010, tandis que les crédits de paiements augmentent de 20 %. Les autorisations d'engagement de la seule action « Restructurations » augmenteront en 2011 de 5,9 % et les crédits de paiement de 35,8 %.

Pour des raisons de forme comme de fond, je ne puis donc que donner un avis défavorable à ces deux amendements.