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Intervention de Gilbert Le Bris

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 31 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris :

Il s'agit de doter les sous-actions 10-01, « Accompagnement social des restructurations », et 10-03, « Accompagnement économique des restructurations », d'un surcroît de crédits de paiement. Nous considérons en effet qu'il existe un déséquilibre entre les besoins et les moyens.

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