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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Défense

Hervé Morin, ministre de la défense :

Je voudrais également évoquer Balard. 2011 sera l'année de la signature du plus gros contrat de partenariat public-privé jamais réalisé en France, qui permettra le regroupement des états-majors et de l'administration centrale à Balard.

Ce projet est d'abord emblématique d'une gouvernance profondément repensée. Le ministre, le chef d'état-major des armées, les chefs des trois états-majors, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et l'ensemble des directions de l'administration centrale travailleront désormais ensemble dans le même immeuble, comme ils travailleront ensemble, je l'espère, dans les bases de défense et sur l'ensemble du territoire pour ce qui est du soutien et de l'administration.

Ce projet nous permet en outre d'économiser la bagatelle de 2000 postes en administration centrale. Enfin, il contribue à la déconcentration. J'ai en effet souhaité que nous regardions très précisément quels services devaient absolument demeurer à Paris et lesquels pouvaient être déconcentrés en province. Car, avec la solde d'un militaire du rang ou d'un sous-officier, ou avec le salaire d'un personnel civil de la défense, vivre en province, où les conditions de logement sont beaucoup plus facile, permet d'améliorer son pouvoir d'achat. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, ce contrat de partenariat, au-delà du produit de la cession des immeubles parisiens, évalué entre 600 et 700 millions d'euros, nous permettra de réaliser une économie sur les loyers, monsieur Cazeneuve, puisque nous acquittons aujourd'hui 130 millions d'euros de loyers pour les infrastructures que nous utilisons à Paris.

Prenons un exemple simple : l'état-major de l'armée de terre avait décidé, en 2005 ou 2006, de construire un site dédié au sein de l'École militaire, pour un montant de 50 ou 60 millions : c'est autant d'économies effectuées aujourd'hui ! Si vous ajoutez à cela les frais d'entretien inhérents à chaque emprise, ce projet, qui intègre non seulement l'amortissement de l'immeuble, mais aussi l'ensemble des services associés, représente un gain substantiel pour le ministère de la défense et améliore considérablement les conditions de travail d'une grande partie du personnel : certes, l'hôtel de la Marine est un lieu magnifique, mais on y travaille dans des conditions qui ne sont pas dignes.

J'en terminerai par le Service de santé des armées, évoqué tout à l'heure par Patrick Beaudouin. Un regard extérieur sur le sujet peut nous être profitable ; c'est le cas du rapport de la Cour des comptes, dont je pense néanmoins qu'il est, sur plusieurs points, injuste et lapidaire.

J'ai réaffirmé, le 20 octobre dernier, devant l'ensemble des cadres du SSA réunis par le directeur central, mon attachement au rôle essentiel de ce service. J'ai encore en mémoire la mode qui, au début des années 1990, consistait à penser que nous n'avions plus besoin d'un service de santé des armées. Je souhaite aujourd'hui que nous nous inscrivions au contraire dans une démarche qui consiste à faire évoluer le SSA, pour répondre notamment aux critiques justifiées émises sur les niveaux d'encadrement administratif. Mais cette évolution ne doit pas l'empêcher de demeurer, dans de nombreuses spécialités médicales, une référence européenne. Je n'entends nullement tirer ce service vers le bas au nom d'impératifs comptables !

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