Intervention de Hervé Morin

Une coopération industrielle peut dès lors se dessiner entre Dassault-Aviation et BAE Systems.

J'ai néanmoins d'autres obligations, messieurs Viollet et Fourgous : le respect des enveloppes financières de la loi de programmation militaire. Je ne souhaite pas être le ministre de la défense qui reconstitue la « bosse ». Sur la totalité de la période, 700 millions d'euros sont consacrés au drone, somme grâce à laquelle nous devons trouver la solution intermédiaire qui nous conduira au drone MALE, et grâce à laquelle nous devons financer les études sur le drone du futur. Nous devons donc faire des choix qui m'amèneront à poser des questions claires et précises, notamment sur l'aptitude d'EADS à assurer jusqu'en 2020 – et probablement un peu au-delà – un drone répondant aux besoins de nos armées.

Cette question ne m'empêche pas de continuer à dialoguer avec nos amis américains car, permettez-moi d'y insister, c'est le meilleur moyen de faire progresser le débat.

Pour en finir avec le drone, il s'agit de maintenir et de développer les compétences critiques de notre industrie de défense, grâce aux crédits que nous consacrerons dès 2012 au drone du futur. Je réitère donc ce que j'ai indiqué devant la commission de la défense : je m'engage à vous informer et à continuer à travailler avec vous. Je ne vois pas pourquoi l'on écarterait la représentation nationale du débat.

Je vous propose d'aborder plus tard la question des MRTT et celle de la rénovation des Mirage 2000 D, puisque vous êtes plusieurs à avoir déposé des amendements sur ces sujets.

Je puis par ailleurs vous confirmer, monsieur Vandewalle, que nos moyens de renseignement progressent car nous avons consenti un effort considérable : la loi de programmation militaire prévoit une augmentation de 700 unités des effectifs de la DGSE ainsi que des moyens supplémentaires en termes d'équipement, moyens dont je ne peux naturellement pas donner publiquement le détail.

Monsieur Bernard, vous avez évoqué le programme Scorpion, programme majeur – j'allais dire emblématique – de l'armée de terre pour les prochaines années. Les mesures prises dans le cadre de la programmation triennale ont en effet conduit à décaler d'une année l'engin de reconnaissance et de combat, mais à préserver le calendrier du successeur du véhicule de l'avant blindé, à savoir le VBMR. J'ai cependant besoin d'un certain nombre d'assurances de la part de l'industriel concerné avant d'engager les études d'architecture.

Nous assumons aussi la préparation de l'avenir à travers le maintien des flux d'études amont avec un volume de 700 millions d'euros. Jean-Michel Fourgous et Yves Fromion sont longuement revenus sur le sujet, mais cette somme doit être comparée aux 2 milliards d'euros du grand emprunt qui concerneront de près ou de loin – souvent de très près – les futurs programmes du ministère de la défense, ou du moins les programmes d'études dont les retombées se révéleront importantes pour nos programmes futurs.

Quand M. Fourgous nous suggère de consacrer davantage de moyens aux études amont, je suis bien d'accord, mais quels programmes sont visés ? En effet, l'enveloppe budgétaire du ministère de la défense répond à une priorité : faire en sorte que nos armées soient opérationnelles sur le terrain. Voilà l'idée que le ministre de la défense doit toujours garder présente à l'esprit. Ensuite, il doit faire en sorte qu'on maintienne notre base industrielle et technologique. Il s'agit donc d'un grand écart permanent entre les nécessités de l'industrie de demain et les nécessités opérationnelles d'aujourd'hui. Mais si vous souhaitez que davantage de moyens soient accordés aux études amont, je vous propose de vous livrer à cet exercice : trouvez les 300 millions d'euros nécessaires et indiquez-nous les programmes concernés !

Le domaine spatial, monsieur Fromion, a bénéficié de 2007 à 2009 de montants très significatifs, du fait de la préparation du programme MUSIS. La baisse conjoncturelle prévue pour 2011 illustre simplement le fait que nous passons à la phase de développement, de réalisation de MUSIS, puisque j'ai décidé de commander deux satellites optiques – je n'attends pas les Allemands qui n'ont pas encore pris leur décision – afin de pouvoir assurer la continuité avec Hélios 2B.

J'ajoute que le domaine spatial, essentiellement dual, bénéficie de 500 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt. Quant à l'ONERA, il s'agit du seul établissement public, ou presque, qui ne supprime pas d'emplois. Mais, sur un budget de plus de 100 millions d'euros, on lui demande de réaliser 1,5 million d'euros d'économies de fonctionnement.

Je pense qu'il doit être possible de trouver 1 % d'économies sur une structure comme celle-ci, sachant que ce sont, dans le cadre du grand emprunt, 1,5 milliard d'euros qui seront affectés aux travaux menés par l'ONERA.

Monsieur Boucheron, vous avez évoqué la défense antimissile et le sommet de Lisbonne. Sur cette question, vous connaissez ma position. La dernière réunion des ministres de la défense de l'Alliance atlantique a entériné l'accord de principe sur le passage d'une défense antimissile de théâtre à une défense antimissile de territoire et de protection des populations.

Je me permets de vous rappeler qu'il s'agit d'une décision de principe, préalable à de nombreux rendez-vous et points d'étape, devant permettre aux États de continuer à contrôler le développement et les coûts de ce système. La France considère sur ce point que ne doit être intégrer dans le financement commun que le « C2 », c'est-à-dire le commandement et le contrôle, ce qui représente une centaine de millions d'euros. Ce sont de premières estimations, et je suis le premier à dire à nos amis américains qu'il nous faut plus de précisions.

J'ajoute que la contribution de la France sera d'abord une contribution en nature, qui portera à la fois sur les systèmes que nous avons développés, comme le SAMPT, et sur les systèmes que nous développons dans le cadre de la loi de programmation militaire et que vous avez appelés de vos voeux, comme l'alerte avancée.

Comme vous, je considère que la défense antimissile ne peut être que le complément de la dissuasion et qu'elle ne peut en aucun cas la remplacer.