Intervention de Hervé Morin

…ainsi que le premier versement de la cession des bandes RUBIS et FELIN dont l'ARCEP a fixé désormais le calendrier, garantissant une conclusion avant le mois de juillet 2011. Je vous donne donc rendez-vous à cette date.

Je confirme à l'attention de M. Cazeneuve que ces montants sont nets des coûts de réaménagement du spectre, celui-ci étant financé par les opérateurs de télécommunication.

L'équation pour 2011 est donc simple, très proche du scénario de la loi de programmation militaire.

Je sais qu'il faudra procéder à des arbitrages en 2012 et en 2013, comme l'ont dit un certain nombre d'entre vous. Ces choix, s'ils sont internes au ministère de la défense, devront être, comme vous l'avez dit, monsieur Dhuicq, les choix de la nation, et refléter la volonté que la France veut porter sur la scène internationale.

J'en viens maintenant aux dépenses. La loi de programmation militaire est consacrée aux équipements, et nous visons toujours un objectif de 17 milliards d'euros par an. Je me permets de vous rappeler que l'agrégat « équipement » représentait 15 milliards par an sur la période 2002-2007. Vous le voyez, nous sommes largement au-dessus du niveau de la loi de programmation militaire. Je vous rappelle que l'année 2009 a été exceptionnelle, puisque les crédits d'équipement ont représenté 18 milliards d'euros. En euros constants, le niveau des dépenses d'équipement est donc comparable à ce qu'il était au début des années 1990, c'est-à-dire juste après la chute du mur de Berlin.

Notre objectif pour 2010 est de 17 milliards d'euros. Je reconnais qu'il sera difficile à tenir, non parce que nous aurions bénéficié d'arbitrages mauvais ou de gels budgétaires, ni parce que nous ne serions pas en capacité à dépenser, mais parce que CHORUS nous a handicapés très lourdement dans le paiement de nos dépenses.

S'agissant des intérêts moratoires, nous ne connaissons pas encore leur montant, mais il est probable qu'ils seront plus importants en 2011 qu'en 2010. Monsieur Nauche, monsieur le président Teissier, je considère, comme vous, que le ministère de la défense est fondé à demander un financement externe dans la mesure où CHORUS a été géré avec talent par le ministère de l'économie et des finances.