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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Défense

Hervé Morin, ministre de la défense :

Du reste, heureusement que vous étiez là, monsieur Giscard d'Estaing, pour rappeler un certain nombre de critères.

Le produit des cessions immobilières s'élève à 150 millions d'euros, conformément aux propositions de la mission d'évaluation et de contrôle que vous avez menée avec Mme Olivier-Coupeau. Je tiens à votre disposition la liste des emprises qui seront cédées en 2011 – Reuilly, Saint-Cloud et un certain nombre d'emprises régionales – ou qui donneront lieu à un paiement au titre d'une cession antérieure – je pense, par exemple, à Issy-les-Moulineaux.

Certains prétendent que nous ne touchons rien de la cession des emprises vendues à d'autres administrations de l'État ; c'est faux. Vous avez cité le site militaire de Sourdun, transformé en internat d'excellence. Pour ma part, j'évoquerai la caserne Lourcine, dont une partie a été vendue au ministère de l'enseignement supérieur, ce qui nous permettra de percevoir 60 millions d'euros.

Le produit des cessions de fréquences s'élève à 850 millions d'euros, englobant le produit de la cession d'usufruit des satellites de télécommunication dont le cahier des charges vient d'être envoyé aux deux candidats retenus,…

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