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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Défense

Hervé Morin, ministre de la défense :

Merci, monsieur Soisson !

À ces crédits s'ajouteront des recettes exceptionnelles, pour un montant de 3,3 milliards pour les années 2011-2013. La perte de recettes nette, entre ces recettes exceptionnelles complémentaires et les recettes budgétaires inférieures à celles prévues par la loi de programmation, se situe à un niveau légèrement supérieur à 1 %, à comparer aux 96 milliards d'euros prévus sur cette période.

Si l'on s'attache à la seule année 2011, on constate que nous bénéficierons de 30,16 milliards d'euros de crédits budgétaires auxquels s'ajoutera un milliard de recettes exceptionnelles, soit un total de près de 31,19 milliards. L'écart avec ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire est donc très exactement de 40 millions d'euros. Je souhaitais faire les comptes devant vous, car j'ai entendu M. Cazeneuve et M. Boucheron nous expliquer que les comptes n'y étaient pas.

Et comme M. Cazeneuve ne veut pas comprendre quel est le contenu des recettes exceptionnelles, je veux revenir sur ce sujet, même si j'ai eu largement le temps de vous l'expliquer lors de mon audition par la commission de la défense.

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