Intervention de Hervé Morin

Vous avez été nombreux à souligner que ce contexte a facilité le rapprochement franco-britannique scellé lors du sommet du 2 novembre dernier, rapprochement salué notamment par M. le président Teissier.

Je tiens à souligner qu'il s'agit d'une avancée historique. Contrairement à ce qu'a dit François Cornut-Gentille, ce n'est pas un accord de diplomates. En effet, il est le fruit d'un travail approfondi mené par les deux ministères de la défense et les deux états-majors. Il repose non seulement sur la construction de programmes capacitaires nouveaux, comme celui du drone MALE futur, mais aussi sur une conception profondément différente et novatrice basée sur l'idée d'interdépendance et de mutualisation.

Je pense que nous avons là un champ considérable et un fort potentiel, nous permettant à la fois de réaliser des économies et de favoriser les restructurations industrielles. Par exemple, les évolutions conjointes que nous avons décidées, s'agissant du missile antinavires léger notamment, ou en matière de technologie sous-marine, nous permettront de réorganiser en profondeur l'industrie de défense européenne.

Monsieur Moyne-Bressand, le champ des coopérations encadrées par le traité bilatéral est très étendu, comme je viens de le dire. M. Voisin a évoqué l'idée d'un débat. Je suis tout à fait prêt à venir devant la commission de la défense pour évoquer très précisément l'ensemble des sujets de coopération.

S'agissant par exemple du domaine nucléaire, qui fait l'objet d'un accord spécifique et qui marque légitimement les esprits puisqu'il touche au coeur de la souveraineté des États, notre coopération portera sur la modélisation de la performance de nos têtes nucléaires afin d'en assurer la viabilité et la sûreté à long terme, au sein d'une installation commune située à Valduc. Comme vous le savez, il s'agit du programme EPURE. Cette installation fait partie du programme français de simulation qui comprend aussi la simulation numérique et le laser mégajoule. La mise en commun de ces installations, qui seront complétées par un centre de développement technologique au Royaume-Uni, nous permettra de réaliser plusieurs centaines de millions d'euros d'économies.

Pour l'heure, je souhaiterais concentrer mon propos sur l'année 2011, qui sera une année charnière pour nos armées, et répondre aux très nombreuses questions posées ou aux observations formulées. D'avance, je vous demande de me pardonner si je ne réponds pas à toutes vos interrogations.

Comme vous le savez, les annuités prévues par la loi de programmation militaire pour la période 2011-2013 étaient devenues incompatibles avec le cadrage imposé pour redresser nos finances publiques. Il y va de la souveraineté à long terme de notre pays. Redresser les comptes de la France, c'est assurer notre sécurité à long terme. Il est donc logique que nous participions à un effort de redressement des comptes publics, et je crois que les militaires sont, mieux que personne, capables d'entendre ce message.

La défense a donc contribué à la maîtrise des dépenses, puisqu'elle a décidé de réduire ses dotations budgétaires d'un montant cumulé de 3,6 milliards sur la période 2011-2013, soit 3,7 % des 95 milliards prévus par la loi de programmation militaire. Comme l'a rappelé M. Folliot, la défense demeure néanmoins une priorité de l'État car ses crédits budgétaires augmenteront de 3 % entre 2011 et 2013, alors que l'ensemble des dépenses de l'État sera stable sur cette période et que de nombreux ministères verront leurs crédits diminuer.

J'ajoute que nous avons bénéficié, dans le cadre de la réorganisation du ministère, d'un arbitrage du Président de la République extrêmement favorable puisque 100 % des économies que nous réalisons sur le fonctionnement du ministère de la défense sont recyclés dans l'agrégat équipement, alors que tous les autres ministères doivent rendre 50 % des économies qu'ils effectuent pour redresser les comptes publics.