Intervention de Franck Gilard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense », qui traduit la volonté politique de la majorité et de la nation, est la conséquence du Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale et de la révision générale des politiques publiques. Le projet de loi de finances pour 2011 est dominé par la nécessaire maîtrise des déficits publics, véritable priorité nationale dans laquelle doit aujourd'hui s'inscrire le budget de la défense.

Doté de 31,2 milliards d'euros hors pensions, ce budget est quasiment conforme au plan budgétaire triennal. Toutefois, cette programmation s'appuie sur la récupération de recettes exceptionnelles auxquelles il faudra, monsieur le ministre, être extrêmement attentif tant celles-ci sont, par nature, aléatoires.

Je me réjouis de constater que les crédits liés aux équipements, donc à la modernisation de notre outil de défense, restent à un niveau soutenu – 15 milliards d'euros –, permettant le renouvellement de la composante dissuasion avec la mise en oeuvre du M 51 et des missiles ASMPA qui viennent d'entrer en service actif. Je n'oublie pas l'amélioration des moyens de renseignement grâce à la mise en service de la constellation Pléiades, ainsi que l'investissement au profit des moyens de protection et de combat pour nos forces engagées.

L'objectif d'assainissement des comptes publics de la nation passe par la déflation des effectifs qui s'élèvera, hélas ! à 8 415 équivalents temps plein, dont 7 742 pour la mission « Défense ». À cet égard, je souhaite souligner qu'il est impératif de maintenir une ressource humaine suffisante qualifiée et surtout motivée. Si le budget de la défense doit contribuer au rétablissement des comptes de la nation, il faut se garder de sacrifier sur l'autel de la RGPP nos compétences humaines.

Le projet de loi de finances pour 2011 permet de répondre au plus près au fonctionnement de l'activité opérationnelle. Il faut toutefois être extrêmement vigilant pour maintenir un niveau suffisant afin d'éviter la dégradation en termes de maintenance des matériels, qui a déjà été soulignée, et la réduction trop drastique des stocks. Soulignons le maintien de la provision pour les opérations extérieures, qui passe de 570 millions à 630 millions.

Au-delà du simple aspect comptable et budgétaire de la mission « Défense », il nous faut nous projeter à longue échéance. Le Livre blanc a redéfini l'arc de crise entre Atlantique et océan Indien, de Dakar à Kandahar, rendant par là même obligatoire une force de projection sur des théâtres d'opérations extérieures. Aujourd'hui, le nombre de nos militaires déployés hors métropole est important, avec notamment 9 000 engagés en OPEX ou en opérations de maintien de la paix. À ces troupes, s'ajoute l'impérieuse nécessité d'avoir un matériel projetable ainsi que les fonctions soutien et logistique correspondantes.

Cette évaluation du risque, ajoutée à la menace terroriste, nous oblige à avoir une force préparée à assumer ses nouvelles missions. Depuis la guerre du Golfe et la fin de la conscription, nos forces armées sont passées d'une logique quantitative à une logique qualitative et ciblée. Toutefois, nous savons tous que les matériels existants sont encore trop souvent anciens et que le taux de disponibilité reste à améliorer nettement. Ce manque capacitaire, souvent pointé du doigt, rencontre et rencontrera encore des difficultés dans l'avenir en raison de l'impasse budgétaire nationale.

Troisième budget de l'État après l'éducation nationale et le paiement des intérêts d'emprunt, il ne faudrait pas que la mission « Défense » en soit la variable d'ajustement. Pour ma part, je ne pense que la défense soit soluble dans la lutte contre les déficits publics. Rappelons que, dans le cadre de l'OTAN, les pays membres se sont engagés à consacrer à la défense au moins 2 % de leur PIB. Aujourd'hui, l'investissement de notre pays est évalué à 1,6 % selon la classification OTAN.

Alors, quelles solutions mettre en oeuvre ? À l'issue du sommet de Saint-Malo, il y a maintenant douze ans, la France et le Royaume-Uni avaient décidé de lancer la politique européenne de sécurité et de défense. Cette décision historique a permis, très progressivement, d'asseoir l'autonomie de l'Union sur la scène internationale. La France et la Grande-Bretagne sont les deux pays qui fournissent la moitié de l'effort total de l'Europe en matière de défense. Le poids de ces deux nations, dotées en outre de l'arme nucléaire, pèse donc très lourd au niveau de la politique européenne de sécurité et de défense commune. L'accord de coopération signé mardi dernier dans le cadre du sommet franco-britannique peut être, doit être, le début d'une coopération bilatérale renforcée entre nos deux nations. Mais il ne faut pas oublier non plus les autres pays européens, et notamment nos amis allemands, leur permettant ainsi de réduire leur effort en matière de défense, tendance que l'on voit malheureusement se dessiner.

Pour conclure, cette coopération doit se faire dans les règles de souveraineté de chacun et doit être arrimée au cadre européen. Entente cordiale de la défense, c'est à ce prix uniquement que nos budgets de défense pourront répondre vraiment, même si imparfaitement, à la menace des conflits. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)