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Intervention de Alain Moyne-Bressand

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Moyne-Bressand :

Du reste, nous en avons discuté la semaine dernière avec le ministre de l'intérieur à propos de la mission « Sécurité ».

Permettez-moi d'abord d'adresser mes pensées les plus chaleureuses à nos soldats engagés en opérations extérieures dans des zones difficiles et dangereuses, confrontés à une guerre sournoise menée par des individus qu'anime un fanatisme religieux poussant au terrorisme ; ils risquent leur vie pour la sécurité de notre pays et pour nos libertés.

Ayons également une pensée pour nos otages journalistes et leurs accompagnateurs en Afghanistan.

Avec 37,4 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 0,74 % – elle est même de 7 %, pour ce qui est des autorisations d'engagement –, ce budget est relativement bien traité.

Toutefois, comme l'ensemble des domaines concernés par les arbitrages budgétaires, la défense ne peut s'affranchir de l'effort indispensable à la réduction des dépenses et de la dette, dans un contexte économique particulièrement difficile.

Elle reste un corollaire historique de la souveraineté de l'État et il est bien naturel que la question de son financement soit sensible. Celui-ci prend place dans un contexte économique et financier précis : les règles budgétaires introduites par la loi organique relative aux lois de finances et la révision générale des politiques publiques ont et auront une incidence sur son budget et ses finances.

Monsieur le ministre, ce budget soulève plusieurs questions sur lesquelles je souhaite appeler votre attention.

Les contraintes budgétaires vont inévitablement conduire à faire des sacrifices : quels seront les programmes touchés entre 2011 et 2014 ? Pouvez-vous nous préciser, pour chacun d'entre eux, quelle sera l'ampleur de la réduction et quelles seront les conséquences en termes de calendrier de mise en oeuvre et de contenu ? Je pense, entre autres, aux programmes de renseignement spatiaux MUSIS et CERES, aux drones ou à la surveillance de l'espace.

L'une des pistes explorées afin de réduire nos dépenses est la mutualisation comme le démontrent les deux accords signés ce 2 novembre entre la France et le Royaume-Uni. Nous ne pouvons que saluer cette avancée historique après qu'en 2009, deux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, l'un britannique, l'autre français, sont entrés en collision, ignorant leurs trajets respectifs, symptôme, s'il en était, du manque de concertation et de mutualisation entre deux nations voisines et alliées.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler les termes de ces accords et la manière dont ils vont se traduire dans les mois et les années à venir ? Pouvez-vous nous préciser s'il est possible d'étendre cette mutualisation à d'autres secteurs et à d'autres partenaires ?

Enfin, en tant que rapporteur pour avis du programme 152 relatif à la gendarmerie nationale, je suis très attentif aux missions militaires de cette force sur les théâtres extérieurs,…

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