Intervention de Patrick Beaudouin

Les mutualisations attendues, en particulier en termes de capacités opérationnelles, seront génératrices d'économies. Ces économies peuvent-elles d'ores et déjà être quantifiées ? Est-il envisageable de les réaffecter aux dépenses militaires, de même que le ministère de la défense a conservé l'intégralité des économies générées par sa modernisation ?

Enfin, la coopération franco-britannique doit-elle être une fin en soi ? Quelles sont les perspectives pour une véritable politique européenne de sécurité et de défense, alors que les dépenses militaires ont, dans de nombreux États européens, servi de variable d'ajustement, et que les Britanniques demeurent vivement hostiles à l'idée d'une armée européenne ?

Si, en termes de défense, nous avons bien des points communs avec nos alliés britanniques, il n'en va pas de même en matière de santé des armées : contrairement au Royaume-Uni, notre pays a fait le choix d'un dispositif hospitalier autonome.

Maire de Saint-Mandé, où est implanté l'hôpital d'instruction des armées Bégin, je connais les compétences et le dévouement des personnels du service de santé des armées. La Cour des comptes vient néanmoins de rendre un rapport alarmant sur le sujet. Elle y reconnaît que le service de santé des armées accomplit sa mission opérationnelle, mais se montre critique quant à son insertion dans la politique publique de santé, et en appelle donc à un adossement des hôpitaux militaires au dispositif de santé publique, sous peine de devoir remettre en cause l'existence même de ce type d'établissement.

Ce tableau me paraît sévère. Le soutien aux militaires, partout où ils sont engagés, est la mission prioritaire des hôpitaux d'instruction des armées. Cet élément n'a peut-être pas été assez pris en considération par la Cour : cette activité régalienne fausse les critères appliqués aux hôpitaux publics.

Cela étant, l'hôpital Bégin assure une importante mission de concours au service public. Son activité d'hospitalisation ne cesse de progresser ; ainsi, sa maternité pratiquera près de huit cent cinquante accouchements en 2010. II joue un rôle important en matière de formation et d'information. Il exerce sa mission en partenariat avec les autres établissements du bassin de santé, gérant, par exemple, les urgences avec l'hôpital de Montreuil. Il a passé des conventions avec plusieurs établissements médico-sociaux ou médico-sanitaires. Il apparaît donc parfaitement intégré au territoire de santé et aux réseaux de soins développés dans le cadre de l'agence régionale de santé. Bégin pourrait même servir d'exemple en la matière.

Monsieur le ministre, je peux témoigner qu'une évolution équilibrée et raisonnée du service de santé est possible ; mais je vous demande de veiller à ce que le remède n'affecte pas la condition particulière du médecin militaire, dont le domaine de compétence est si spécifique et qui est si indispensable pour soutenir le moral de nos soldats.