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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Vous comprendrez, par conséquent, que mon propos soit sensiblement de la même teneur que celui de l'année dernière, mais je ne compte pas me répéter, je vous rassure !

Surtout, je ne voudrais pas trop banaliser l'exercice. En effet, nous sommes dans une période d'intenses changements, dont l'ampleur est comparable à ce qu'ont représenté la fin de la conscription et la professionnalisation des armées.

La colère est grande chez les personnels civils du ministère. La RGPP aveugle et dogmatique se poursuit. Elle avait été critiquée par Philippe Séguin quand il était premier président de la Cour des comptes.

S'appuyant à nouveau sur des recettes virtuelles, le projet de la mission « Défense » supprime 8 250 emplois à temps plein, dont 2 051 sont des emplois civils.

Les objectifs de la loi de programmation militaire, inspirés par le Livre blanc, sont respectés, afin de gonfler les dépenses d'armement.

Derrière ces chiffres, une question de fond est posée : jusqu'où iront le recentrage sur le « coeur de métier » des armées et la liquidation du soutien ? Nous n'avons pas la réponse à cette question.

Pour ma part, pour qualifier la RGPP, je parlerai de machine infernale, qui touche de manière uniforme tous les ministères et toutes les administrations. Dans la défense, c'est particulièrement inquiétant pour la sécurité de nos soldats engagés en opération.

Au plan territorial, cette pseudo-modernisation se traduit par la création des bases de défense. Celles-ci sont imposées sans évaluation ni retour d'expérience sérieux des sites pilotes. Tout au plus la représentation nationale est-elle informée du fait que ces bases ne doivent pas être trop petites, pour que puissent véritablement jouer les économies d'échelle. En réalité, nous sommes priés d'entériner la généralisation de ces bases sans évaluation véritable, ou du moins sans évaluation indépendante du ministère.

Au lieu de fermer des bases chez nous, de dissoudre des unités, des régiments et des escadrons, de brader le patrimoine immobilier de l'armée – lequel pourrait servir utilement pour le plus grand nombre – et d'abandonner certains objectifs d'aménagement du territoire national, nous ferions mieux de commencer par fermer toutes nos bases militaires permanentes à l'étranger.

Celles-ci constituent autant d'atteintes à la souveraineté des pays concernés. Il faudrait, bien entendu, fermer la base récemment inaugurée aux Émirats arabes unis, dans laquelle les Américains stationnent en masse et dont l'un des buts est de préparer une participation française à une possible attaque contre l'Iran.

Il faudrait aussi fermer les bases permanentes à Djibouti, au Gabon et au Sénégal. Et que l'on n'avance pas l'existence du terrorisme islamique au Sahel pour justifier notre présence permanente en Afrique !

Les interventions de nos troupes doivent toujours se faire en appui des forces souveraines locales.

Par ailleurs, il faut bien comprendre que notre influence économique et linguistique dans ce continent ne dépend pas de la présence de nos baïonnettes, mais de notre soutien aux forces démocratiques africaines.

Concernant la réduction du soutien, celui-ci va de pair avec des externalisations de plus en plus nombreuses au bénéfice du privé. Les organisations syndicales nous alertent constamment sur le risque de coûts globaux supérieurs aux coûts initiaux.

Le recours au privé peut s'avérer beaucoup plus onéreux. C'est l'amère expérience qui a été faite dans de nombreux pays. C'est pourtant le privé qui a les faveurs du Gouvernement, pour des raisons idéologiques, même si, bien entendu, le ministre s'en défend.

Il est donc urgent de repenser et de renforcer le contrôle a priori et a posteriori sur l'exécution des programmes, afin de rechercher la meilleure efficience budgétaire possible.

Symbole spectaculaire de la montée en puissance du recours à des prestations privées : le titanesque projet Balard. Réalisé sous forme d'un contrat de partenariat, dernier rejeton de la famille des PPP – les partenariats public-privé –, ce projet immobilier va coûter très cher.

Je ne veux pas discuter de l'opportunité de regrouper physiquement l'administration centrale, les directions civiles et militaires et les états-majors.

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