Intervention de Bernard Cazeneuve

Tout ce que je vous dis est exact, monsieur le ministre. Vous pouvez le vérifier.

En plus des 900 millions d'euros qui correspondent au coût de l'opération, vous avez en effet 40 millions d'euros qui correspondent à ce qui reste à financer pour démolir, plus quelques éléments concernant l'équipement informatique. Le ministère du budget vous a demandé d'ailleurs de provisionner ces sommes, qui sont une partie des 2,7 milliards de loyer que vous aurez à payer au terme des vingt-sept ans du PPP. C'est la règle budgétaire qui vous a été imposée.

Je souhaiterais savoir si ce montant de 900 millions d'euros est maîtrisé dans la mesure où l'enveloppe a déjà augmenté sensiblement. De plus, le loyer à acquitter annuellement sera de 100 millions d'euros. Quelles garanties avez-vous que le loyer qui va être demandé au ministère de la défense sera bien de ce montant ?

La comparaison entre le montant du loyer que vous aurez à acquitter et ce que vous payez déjà est intéressante. Les chiffres communiqués par votre ministère montrent que ce que vous payez déjà, c'est 143 millions d'euros, c'est-à-dire 120 millions d'euros pour les emprises que vous occupez déjà, plus 15 millions d'euros pour les emprises de Balard. S'y ajoutent à peu près 140 millions d'euros de fonctionnement induits, c'est-à-dire l'ensemble des services que vous avez à financer. Mais sur les 280 millions d'euros que vous payez au titre des loyers des services, il y a 80 millions d'euros de recettes budgétaires puisque ce sont des loyers que vous payez à l'État. Dans la situation particulière des finances publiques que nous connaissons, personne ne considérera ici que ce qui est bon pour le ministère de la défense peut être mauvais pour l'État. Nous sommes comptables des équilibres budgétaires globaux auxquels la nation est confrontée.

Vous vous proposez en réalité d'engager une opération extraordinairement risquée pour un gain d'économies potentielles, si tout se passait au mieux, d'à peu près 100 millions d'euros alors même, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas sûr de réaliser la vente des actifs de l'îlot Saint-Germain. Sans cette vente, Balard serait un véritable gouffre pour le ministère de la défense. Pouvez-vous nous indiquer si vous souhaitez aller au bout de cette opération et si oui, pouvez-vous préciser les chiffres qui président à votre décision en la matière ? Aller plus loin dans la réalisation du PPP sans la réalisation de la vente des actifs de l'îlot Saint-Germain est une opération à haut risque.

Enfin, il semble que cette opération de Balard concerne des services nouveaux, comme une piscine, une crèche… Nous sommes en droit de nous demander si, dans la situation budgétaire qui est la nôtre, tout cela est bien nécessaire. Nous avions compris que « la piscine » est depuis longtemps rattachée à vos services (Sourires.), donc je comprends que vous fassiez publicité du sujet, mais si vous ouvrez la piscine aux riverains du XVe arrondissement, donc au public, ce serait un élément de rupture politique qui mériterait d'être relevé.

Enfin, je voudrais dire quelques mots sur l'affaire des retraites.

Vous avez déclaré devant notre commission, monsieur le ministre, que la réforme des retraites, qui fera passer de quinze à dix-sept ans la durée de cotisations à partir de laquelle on a la possibilité d'accéder à la retraite, fera l'objet pour votre ministère d'un surcoût dont vous n'êtes pas en situation, pour l'instant, d'évaluer l'enveloppe exacte.

Si vous gardez pendant deux ans de plus des militaires dans vos services, il s'ensuivra une augmentation du glissement vieillesse-technicité, dont je voudrais connaître le montant. Cette conséquence de la réforme des retraites à laquelle a procédé le Gouvernement se traduira par une augmentation très sensible des dépenses de personnel, ce qui affectera une partie des 4 milliards d'euros que vous aurez engrangés grâce à la déflation des effectifs.

Voilà qui s'ajoutera à l'injustice de cette réforme, une injustice qu'a d'ailleurs soulignée le président de la commission de la défense en faisant observer que les petites pensions, celles des militaires du rang, passeront de 600 à 550 euros. Et dire que vous vous étiez fixé pour objectif de revaloriser la condition militaire !

Par ailleurs, tout cela s'ajouterait à d'autres mesures qui concernent les ressources humaines dans votre ministère, qu'il s'agisse du sort réservé aux personnels civils, dont vous aviez indiqué qu'ils ne représenteraient pas plus de 25 % de la déflation des effectifs alors qu'on en est aujourd'hui à 33 %,…