Intervention de Bernard Cazeneuve

Le deuxième sujet que je voudrais évoquer, c'est l'affaire des fréquences. Vous nous expliquez cette année que vous allez réaliser l'opération qui ne l'a pas été la dernière fois. D'ailleurs, sur les 850 millions d'euros de recettes exceptionnelles que vous inscrivez, il y a 150 millions pour l'immobilier, le reste résultant de la réalisation des actifs qui concernent les fréquences et les satellites de télécommunications.

Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle qui a été rédigé par M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Olivier-Coupeau suscite chez moi quelques interrogations quant aux modalités de réalisation de cette cession. En effet, il est indiqué que vous financerez les dégagements au terme de la cession de ces fréquences. Normalement, les dégagements doivent être financés par l'acquéreur des fréquences. Or ils représentent un montant de 185 millions d'euros, sur une cession globale qui représente à peu près 500 millions. Cela signifie que vous allez payer en frais de dégagement un montant qui n'est pas négligeable au regard du montant global de la cession, plus de 20 %. Si ces informations sont exactes, je me pose la question de savoir pourquoi, dans un contexte aussi difficile, vous acceptez une telle libéralité. Je n'invente rien, je parle de ce que je l'ai lu dans le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle.

Enfin, monsieur le ministre, je voudrais dire quelques mots sur le « Balard gone » et les retraites.

Pour ce qui concerne le Balard gone, je note d'abord que les terrains sur lesquels vous allez réaliser l'opération sont inondables. Les sujétions en termes de construction sont donc particulièrement contraignantes, à tel point que la somme de 600 millions d'euros initialement envisagée a été réévaluée à hauteur de 900 millions d'euros. Cet abondement de 300 millions d'euros – sur une enveloppe initiale de 600 millions d'euros, ce n'est pas l'épaisseur du trait – serait dicté par la prise en compte par l'investisseur des contraintes liées au caractère inondable du terrain et notamment à la nécessité d'installer des équipements informatiques dans de bonnes conditions. Ces 900 millions d'euros font l'objet d'une provision dans votre budget pour 2011 de 977 millions d'euros à peu près.