Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous vous avions interrogé à l'époque sur les raisons pour lesquelles ces recettes n'étaient pas réalisées et nous nous étions inquiétés des conséquences que pouvait avoir leur non-réalisation sur les équilibres globaux et la réforme et de la loi de programmation militaire.

Votre réponse, je m'en souviens car vous l'avez maintes fois réitérée, consistait à dire que tout ce que nous vous disions était intéressant mais n'avait pas fondamentalement d'importance puisque les 3,5 milliards d'euros de recettes exceptionnelles n'étaient pas dans le modèle de la réforme du ministère de la défense et que vous pourriez faire sans.

Or, voilà que, par un tour de prestidigitation, par un jeu de bonneteau, dans lequel vos collaborateurs et votre ministère excellent, vous nous représentez les 3,5 milliards d'euros de recettes exceptionnelles dans le modèle en usant d'un argument d'une subtilité ciselée selon lequel ce qui n'était pas dans le modèle de la réforme était dans le modèle de la loi. La loi n'étant rien d'autre que la déclinaison pluriannuelle de la réforme elle-même, j'ai un peu de mal, intellectuellement et politiquement, à accepter cet argument qui voudrait que ce qui n'est pas dans le modèle de la réforme soit dans le modèle de la loi de programmation militaire.

Ces 3,5 milliards d'euros de recettes exceptionnelles, dont Louis Giscard d'Estaing a détaillé les différentes lignes, sont plus qu'aléatoires à nos yeux et je voudrais en quelques mots vous expliquer pourquoi.

D'abord, je ne vois aucune raison pour que ce qui a été impossible pendant trois années devienne subitement possible et facile au cours des trois années suivantes. Sauf à considérer que la difficulté a, chez vous, une vertu particulièrement salvatrice qui décuple votre capacité d'énergie et fait que, avec vous comme avec d'autres, tout devient possible (Sourires.), je ne vois pas comment vous réaliserez ces recettes exceptionnelles. Je prendrai quelques exemples.

Vous ne pouvez pas nier, monsieur le ministre, que, sur le volet immobilier, vous êtes confronté à trois types de difficultés, qui étaient sur le métier hier, et qui le demeureront demain.

La vente de certains biens est relativement complexe à réaliser en raison des prérogatives particulières qui s'y attachent ; je pense notamment aux biens de la rue Royale, dont vous avez pu constater vous-même qu'il était extraordinairement complexe de les vendre dans les conditions que vous aviez envisagées initialement. Cela vous a d'ailleurs conduit à envisager un dispositif de bail emphytéotique, qui permettrait à l'État de garder la propriété du bien, tout en assurant la cession par des dispositifs juridiques complexes. Nous pourrions prendre d'autres exemples du même type.

Une autre difficulté résulte du processus très difficile de dépollution, qui vous contraint et qui augmente parfois le coût de ces cessions.

Enfin, je voudrais prendre l'exemple des cessions à l'euro symbolique, en regardant tout simplement ce qui s'est passé au cours du dernier exercice budgétaire. Sur les vingt-six cessions à l'euro symbolique qui ont été réalisées, six cessions ont été faites à titre onéreux et le reste à titre gratuit. Je constate d'ailleurs avec regret que, dans une période de vaches maigres pour le ministère, celui-ci cède à l'euro symbolique, au nom d'une logique d'aménagement du territoire, des emprises qui devraient être payées par d'autres. Cela fait peser sur le seul ministère de la défense une charge qui ne devrait en aucun cas lui incomber.