Intervention de François Cornut-Gentille

Je ne reviendrai pas sur les commandes et les livraisons qui viennent d'être détaillées par Marguerite Lamour, Jean-Louis Bernard et Jean-Claude Viollet. Je souhaite plutôt mettre les choses en perspective sur quelques années, analyser l'effort très conséquent fourni en matière d'équipements et signaler, suivant quelque peu les pas de Jean-Claude Viollet, les points de tension que l'on voit apparaître pour 2011 et peut-être, encore plus, pour 2012 et 2013, avant de conclure en vous proposant un certain nombre de pistes de nature à apaiser ces tensions que l'on voit poindre.

Entre 2002 et 2007, mais aussi de 2007 à 2010, il y eut moins rupture que continuité dans les efforts fournis pour accorder la priorité aux équipements. Notre pays en a effectivement consenti de considérables pendant ces sept ou huit années pour préserver les équipements dans un contexte budgétaire qui, s'il a été aggravé par la crise, a toujours été difficile.

Quelles sont les étapes de ces efforts ?

Au cours d'une première période, il s'est agi de s'opposer aux mécanismes d'une régulation budgétaire à laquelle nous nous étions peut-être tous trop bien habitués sans réagir et d'en limiter les effets. Ce combat de plusieurs années s'est plutôt soldé par une victoire, grâce aux efforts de tous, ministres successifs et commission de la défense. C'est, à mon avis, une bonne chose pour nos armées et leurs équipements. Un combat très dur a été mené, et gagné.

Dans la continuité de ce premier combat, un autre, que l'on peut considérer comme quasiment gagné a porté sur la maîtrise des dépenses d'OPEX. Les efforts en la matière, s'ils ont été plus fournis ces deux dernières années, n'en avaient pas moins été engagés depuis un certain temps. La budgétisation de ces OPEX a également été l'objet d'un effort particulier et la situation est désormais normale. Nous avions trop longtemps accepté quelque chose qui n'était pas normal, et cela n'était pas bon pour nos équipements.

Une réorganisation très forte de l'export a également eu lieu. On a notamment repris un certain nombre de suggestions de mon collègue Yves Fromion. Nous avons réfléchi, nous nous sommes organisés et nous nous sommes mobilisés pour accomplir, en cette matière également, un geste fort sur les équipements.

Un autre effort, que l'on peut resituer dans la durée, a consisté en une organisation de l'industrie de défense. GIAT est maintenant une vieille histoire, et l'on pourrait aussi parler de DCN, qui devient DCNS, et de toutes les rationalisations que l'on tente aujourd'hui au niveau des actifs de Thalès, Safran et MBDA. Un travail de fond s'effectue pour rationaliser toutes les actions.

La réforme que vous avez engagée en 2008, monsieur le ministre, est elle-même un effort en faveur des équipements. Son objectif principal est de compacter le modèle, pour qu'il soit plus efficace. Ainsi l'action en faveur des équipements, prioritaire s'est trouvée intensifiée à cet égard aussi.

La crise pouvait compromettre tout cela et l'année 2009 a d'ailleurs été très difficile, mais le plan de relance et l'autorisation de consommation des crédits de report ont permis de garder le cap.

J'insiste sur tous ces éléments, car ils montrent qu'il s'agit d'un effort continu, ancien, accentué, y compris en période de prise, qui a été fourni et dont les résultats sont tout à fait considérables et satisfaisants. Ainsi nous sommes parvenus, pour les équipements, à un pic de consommation tout à fait exceptionnel en 2009. Il faut à la fois s'en réjouir et être attentif à un certain nombre de points de tension, qui ont déjà été évoqués à plusieurs reprises.

Tout d'abord, si les recettes exceptionnelles sont attendues, on ignore encore à quel rythme et pour quel montant. L'enjeu est de plus en plus crucial, tout le monde en est bien conscient.

Nous avons lutté contre les reports de crédits et l'utilisation des reports de crédits comme moyen de régulation. Si nous avons réussi à consommer les crédits, nous risquons de nouveaux reports de crédits à l'horizon 2011-2012. Le spectre de la régulation peut donc revenir. La direction des affaires financières du ministère de la défense prétend que ce n'est pas le cas ; j'espère avoir tort.

Ensuite, un certain nombre de signes montrent des difficultés qui touchent au retour des intérêts moratoires.

Par ailleurs, mon collègue Philippe Nauche a évoqué le problème de Chorus. Je ne suis pas du tout un coupeur de têtes, mais j'estime que, dans cette affaire, il faut montrer qui est responsable de quoi. Une mission d'évaluation et de contrôle qui établirait un diagnostic du problème et prendrait des décisions ne me paraîtrait pas saugrenue. Ce serait même utile, à mon avis, à notre défense.