Intervention de Marguerite Lamour

Si les bases de défense de Brest, Toulon et Cherbourg montent en puissance sans trop d'encombres, je crois qu'il faut garder à l'esprit la particularité de la vie embarquée, qui occupe une centaine de jours par an et développe chez le marin un fort sentiment d'autonomie. Il faut donc veiller à ce que l'interarmisation n'aboutisse pas à la mise en place de nouveaux tuyaux d'orgue des services de soutien qui rendraient difficile la vie de nos équipages.

Les crédits de préparation et d'emploi des forces navales du programme 178 s'élèveront en 2011 à 4,22 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une baisse de 0,48 % par rapport à 2010, après une baisse de 6 % l'année précédente.

Ces chiffres pourraient laisser à penser que la marine est relativement épargnée par l'important effort de réduction du déficit public auquel contribue la défense. Cela n'est pas exact.

Certes, les grands programmes d'équipements définis par le Livre blanc et la LPM se poursuivront dans les années à venir. Ainsi, 2010 a vu l'admission au service actif du quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération, Le Terrible. Il a été équipé du nouveau missile nucléaire mer-sol M51 dont les deux tirs et la salve réalisés cette année ont confirmé les remarquables performances. Ce système d'armes sera progressivement installé sur les trois autres SNLE d ici à 2015.

Le programme Barracuda de six sous-marins d'attaque se poursuit ; le troisième SNA sera commandé en 2011.

S'agissant des bâtiments de projection et de commandement, les BPC, le troisième de la série, né du plan de relance voulu par le Gouvernement, le Dixmude, va être mis a flot en décembre ; il devrait ensuite être admis en service actif en 2012.

Le programme franco-italien de frégates Horizon se poursuit malgré un retard de deux ans. L'admission au service actif du Forbin a été prononcée le 14 octobre dernier et celle du Chevalier Paul est prévue pour mars 2011.

Le programme des FREMM, après sa réduction de dix-huit à onze l'année dernière, ne connaît pas d'inflexion cette année. Les onze frégates sont aujourd'hui commandées en tranche ferme et leur livraison sera étalée sur la période 2012-2022.

Deux Rafale Marine devraient être livrés en 2011. Le premier hélicoptère NH90, version NFH, rebaptisé Caïman marine, a été livré en mai dernier.

Ce rapide panorama signifie-t-il que la marine ne connaît pas de problèmes d'équipements ? Non. L'essentiel de la modernisation des équipements est prévu pour la période 2015-2020, et des ruptures capacitaires sont à craindre dans plusieurs secteurs : celui des frégates anti-sous-marines ou du groupe aérien embarqué, par exemple. Les bâtiments de souveraineté et ceux participant aux missions de sauvegarde maritime sont également vieillissants. Cela est préoccupant parce que ces bâtiments assurent notre présence sur toutes les mers du monde, pour les premiers, et sont confrontés au gigantisme des flottes de commerce actuelles, pour les secondes.

Si la marine est relativement épargnée au niveau de ses programmes d'équipement, cela n'est pas tout a fait identique pour les crédits d'entretien. Les crédits d'entretien programmé du matériel, les EPM, baissent sensiblement pour 2011. Cela signifie que toute l'activité prévue par la LPM ne pourra être financée. Cela signifie également que la marine ne disposera pas de marge de manoeuvre et que tout aléa matériel – panne – ou opérationnel – mission non programmée – nécessitera d'annuler une mission ou de revoir à la baisse le niveau d'entraînement. À terme, les bâtiments vieilliront donc plus vite.

Concernant les effectifs, la réduction se poursuit selon la trajectoire fixée par la LPM pour que la marine atteigne le format de 44 000 militaires et civils en 2014.

Je suis, comme la commission de la défense nationale et des forces armées, favorable a l'adoption de ces crédits.

Pour conclure, monsieur le ministre, je vous interrogerai sur deux sujets.

Vous avez décidé, à raison, de rouvrir l'école des mousses à Brest ; la députée de cette ville que je suis vous en est reconnaissante. Après une année de fonctionnement, les premiers résultats sont plus qu'encourageants. L'école se heurte cependant à certaines restrictions concernant l'activité des mineurs, restrictions qui sont peu compatibles avec les exigences de l'apprentissage du métier de marin.