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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur pour avis de la commission de la défense pour l'environnement et la prospective de la politique de défense :

Certes, monsieur le ministre, il y a le grand emprunt et le CIR, ce qui doit nous amener à nuancer l'expression brute des chiffres figurant dans votre projet. Néanmoins, vous savez bien qu'il y a là un vrai problème et que, dans le domaine de la recherche amont, nous sommes en deçà de ce qu'il faudrait : alors que chacun s'accorde à dire qu'un milliard d'euros de crédits constituerait un montant acceptable – comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer dans le rapport que j'ai rendu en 2005 –, il manque encore plus de 300 millions d'euros pour atteindre cette somme. C'est un fait, on piétine, sans que l'on puisse dire si cela est dû au manque d'argent ou à l'incapacité d'utiliser l'argent ; à cette question aussi, il faudrait essayer de répondre.

Les conséquences de cette situation sont connues. Des décrochages sont à déplorer en ce qui concerne les technologies de base, et la défense est de plus en plus dépendante de l'industrie civile. Aujourd'hui, les industriels se lancent dans des recherches directement utiles à la production d'équipements civils, et les militaires n'ont d'autre choix que de s'adapter. Ainsi, faute de disposer d'équipements spécialement étudiés pour un usage militaire, ils sont obligés d'utiliser les mêmes ordinateurs de bord que ceux équipant les avions civils, c'est-à-dire des matériels frappés d'obsolescence au bout de trois ou quatre ans. Il va sans dire que cette obsolescence est source de graves problèmes pour le fonctionnement des équipements de défense. Dans ce domaine comme dans d'autres, monsieur le ministre, nous devons être beaucoup plus attentifs et actifs.

Cette année, la recherche spatiale va être dotée de 17 millions d'euros seulement. Comment cette somme pourrait-elle être suffisante dans un secteur d'une telle importance ? À l'évidence, cela nous empêche de participer à certains programmes.

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