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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur pour avis de la commission de la défense pour l'environnement et la prospective de la politique de défense :

Monsieur le président, monsieur le ministre, on ne peut naturellement pas évoquer le budget de la défense, quels qu'en soient les aspects, sans avoir une pensée pour nos soldats engagés en Afghanistan, et je ne doute pas que chacun, sur ces bancs, partage cette pensée, car c'est bien à eux, finalement, qu'est dédié le travail que nous effectuons en ce moment.

Le programme 144, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, est doté cette année de 1,79 milliard d'euros, ce qui représente une croissance de 0,68 % en crédits de paiement et de près de 5 % en autorisations d'engagement. Il faut reconnaître que, dans le contexte difficile que traverse notre pays, donc le budget de la défense, c'est une évolution satisfaisante, et je ne peux qu'engager mes collègues à confirmer l'avis positif qui a été donné en commission de la défense.

J'évoquerai essentiellement deux points : le renseignement et la recherche technologique.

Le renseignement bénéficie d'une croissance de 4,5 % en crédits de paiement, conformément au Livre blanc, ce dont nous devons nous féliciter. Nos services de renseignement connaissaient un certain nombre de difficultés structurelles que vous connaissez bien. L'effort qui a été consenti en leur faveur à la suite des décisions du Livre blanc a permis de les ramener à un niveau d'efficacité qui les place au même rang que les services de renseignement des plus grandes nations.

À cet égard, je tiens à formuler une observation au sujet de l'incident d'Arlit, qui a heurté un certain nombre d'observateurs.

J'ai consulté nos services de renseignement afin de tenter de comprendre pourquoi nous ne faisons pas un effort plus important pour assurer la protection des intérêts majeurs de notre pays et de ceux de nos concitoyens qui les servent à l'étranger, au service de la nation. Il me semble qu'il serait justifié d'assurer des missions préventives, afin qu'au moins les insuffisances en matière de sécurité soient clairement identifiées dans les endroits présentant un risque certain, ce qui est le cas d'Arlit. Personne ne peut se satisfaire que ce site ait été défendu par un gardien armé d'un simple bâton. Au-delà de la détection des insuffisances, il conviendrait sans doute également d'étendre les missions de nos services, qui ont la compétence pour être des prescripteurs en la matière. Évidemment, il reste ensuite aux personnes responsables à prendre leurs responsabilités.

En ce qui concerne la recherche technologique, le bilan est malheureusement moins satisfaisant, du moins en termes de bilan nominal, comme vous le savez, monsieur le ministre. Les études amont sont dotées de 646 millions d'euros, ce qui représente une diminution de 0,86 %, tandis que le soutien, sous forme de subventions aux organismes de recherche, est doté de 335 millions d'euros, soit une réduction de 2,4 %. Dans le contexte actuel, on ne peut dire qu'une chose : c'est insuffisant.

Ainsi, l'ONERA, qui effectue pratiquement 25 % des recherches en matière aérienne et spatiale grâce au travail de 2 000 collaborateurs de très haut niveau, et qui s'autofinance à plus de 60 % au moyen de contrats extérieurs, va connaître cette année une baisse – peut-être pas énorme, mais tout de même significative – de son budget. Comment les chercheurs et les responsables de cet organisme vont-ils accueillir la décision de diminuer leur dotation, alors même qu'ils font des efforts exemplaires pour assurer leur propre fonctionnement en décrochant des contrats, y compris aux États-Unis ? Nous devons être conscients du fait que cette décision est difficile à comprendre.

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