Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Défense
Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial de la commission des finances et du contrôle budgétaire, pour le budget opérationnel de la défense :Au total, le contrôle sur pièces et sur place n'a pas révélé d'anomalie majeure. Vous trouverez dans mon rapport un état des remboursements, ministère par ministère, à la date de fin décembre 2009. Il convient de veiller à ce que la saine habitude des remboursements se poursuive.
Au cours de cette visite, notre attention a été attirée sur une règle surprenante qui s'applique au remboursement par les ministères de leurs frais de transport aérien. En effet, 30 % des sommes remboursées sont prélevés par le Trésor.
