Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Alors que le pouvoir de contrôle du Parlement a été renforcé par la réforme de la Constitution de 2008 et dans une période où l'État se doit d'être irréprochable en matière de dépense publique, il était naturel que les rapporteurs spéciaux s'intéressent au fonctionnement de cette unité, chargée principalement du transport aérien des membres de l'exécutif français.

Depuis le début de l'année 2009, à la suite des demandes des rapporteurs spéciaux de la commission des finances de l'Assemblée nationale et dans le but d'améliorer la transparence, les vols à bord des appareils de l'ETEC sont facturés par le ministère de la défense aux autorités prescriptrices. L'instruction ministérielle IM 120 régit l'utilisation des moyens aériens de l'ETEC et fixe les principes du remboursement par les utilisateurs des moyens de l'armée de l'air. Il incombe donc aux parlementaires de contrôler l'application de cette instruction, de vérifier que les prestations de l'ETEC font bien l'objet d'une facturation et, éventuellement,…