Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le programme « Préparation et emploi des forces » est le plus important des quatre programmes de la mission « Défense », puisqu'il recouvre tous ses aspects humains et opérationnels : le recrutement, les rémunérations et les charges sociales, mais aussi l'entraînement, la projection, la disponibilité des forces et des matériels ainsi que les opérations extérieures.

Après la hausse substantielle, de 6,3 % en autorisations d'engagement et de 2,4 % en crédits de paiement, enregistrée en 2009, les crédits de ce programme connaîtront, en 2011 comme en 2010, une phase de stabilisation. Les autorisations d'engagement, d'un montant de 22,6 milliards d'euros, seront en baisse de 1,1 %, mais les crédits de paiement, d'un montant de 21,5 milliards d'euros, seront en hausse de 1,8 %.

Cette évolution s'inscrit dans le contexte général de stabilisation budgétaire et dans le plan de modernisation de la défense, inscrit dans la loi de programmation 2009-2014, qui, en six ans, doit permettre une réduction de 54 000 postes des effectifs civils et militaires de la mission « Défense ». En 2011, ce seront près de 8 000 postes qui seront ainsi concernés. Malgré cela, à structure constante, la masse salariale devrait continuer à augmenter jusqu'en 2012, en raison principalement du grand nombre d'agents demandant à bénéficier du droit à pension et des charges induites par ces pensions.

Les moyens financiers du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » connaîtront une très forte hausse en 2011 : les autorisations d'engagement sont portées à 4,38 milliards d'euros, soit une hausse de 45 % par rapport à 2010, tandis que les crédits de paiement sont portés de 2,5 à 3 milliards d'euros, en augmentation de 20 %. Ces hausses correspondent essentiellement à des dépenses liées aux restructurations et à la création des bases de défense.

Or des dépenses substantielles qui n'étaient pas inscrites en loi de programmation doivent être financées. Il s'agit, d'une part, de la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN qui va se traduire par un coût de 60 millions d'euros en 2011, et de 100 millions d'euros par an par la suite, mais aussi, d'autre part, de financer le fonctionnement de l'implantation française dans les Émirats arabes unis dont le coût devrait avoisiner 75 millions d'euros en année pleine. Des économies devront donc encore être recherchées : la réduction du format de la base de Djibouti permettrait, par exemple, de compenser le coût engendré par le développement d'Abou Dhabi.

Cependant pour élaborer ce budget des recettes exceptionnelles très élevées ont été prévues.