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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 3 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

S'agissant du développement des productions locales, du développement endogène, vous avez suivi, madame la ministre, les débats sur l'article 13 de la première partie du projet de loi de finances, avec le problème que pose l'évolution inattendue de la fiscalité du photovoltaïque. Au-delà de la difficulté concrète qui est apparue à cette occasion, n'est-ce pas le plan même pour la pleine capacité énergétique de l'outre-mer qu'il convient de préciser ? Si EDF nous explique aujourd'hui qu'il est difficile de faire entrer sur le réseau dans de bonnes conditions la totalité de l'énergie renouvelable, en partie photovoltaïque, fournie ou qui sera fournie à court terme, est-ce la fourniture locale d'énergie qu'il faut brider, ou est-ce l'organisation du système électrique dont il faut envisager la réforme ?

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