Intervention de Huguette Bello

Nulle part ailleurs dans la République, le logement social n'est financé par la défiscalisation. Nulle part ailleurs on ne répudie aussi brutalement le modèle que le monde entier envie à la France, le financement du logement social, depuis des décennies, par l'épargne populaire du livret A.

L'arrivée de la défiscalisation était censée relancer une production de logements sociaux devenue insuffisante. Et voici qu'après quelques mois seulement d'application, les bailleurs sociaux tirent la sonnette d'alarme. Alors qu'ils ont rarement présenté autant de projets pour la construction de nouveaux logements – 5 100 pour la seule Réunion –, les réalisations n'ont jamais été aussi peu nombreuses. L'explication de ce paradoxe de la défiscalisation est principalement à rechercher du côté de l'instruction des dossiers par les services fiscaux. Selon les professionnels du secteur, ceux-ci feraient preuve d'une imagination débordante qui n'épargne à peu près rien : les seuils, les loyers-plafonds, les justificatifs, les délais, les assiettes éligibles, tout y passe. Plus grave encore, tout est réinterprété au-delà des textes législatifs et réglementaires. C'est ainsi que, pour la Réunion, 3 800 dossiers bloqués depuis plusieurs mois attendent l'agrément de défiscalisation et que, par conséquent, 3 800 familles devront attendre un peu – ou beaucoup – plus longtemps d'entrer dans leur logement.

On nous dit que le coup de rabot 2011 a épargné la niche fiscale qu'est devenu le logement social outre-mer : voilà une bien piètre consolation si on la rapporte aux effets de la surenchère des services fiscaux et aux blocages qu'elle provoque.

Si vous reprenez la main, madame la ministre, nous vous soutiendrons dans votre démarche. Le logement social outre-mer a relevé tantôt du ministère du logement, tantôt, comme c'est le cas aujourd'hui, du ministère de l'outre-mer. Sans initiative forte de votre part, il risque de dépendre, à l'avenir, du ministère des finances, de Bercy. Nous nous joignons à la demande des professionnels qui jugent urgente une concertation interministérielle sous l'égide du Premier ministre.

L'heure est aussi venue de donner tout son poids au premier alinéa de l'article 33 que les parlementaires ont introduit dans la LODEOM, et selon lequel « la LBU reste le socle du financement du logement social outre-mer ». Nous souhaitons tous, à cet égard, être éclairés sur les objectifs et la portée de votre circulaire du 1er juin 2010, mentionnée par nos collègues Gaël Yanno et Claude Bartolone dans leur excellent rapport d'information. La « modération de la subvention » sur la LBU que vous préconisez, « voire une absence totale de subvention », laisse penser que c'est la défiscalisation qui est appelée à devenir le socle du financement du logement social outre-mer. Le Gouvernement aurait-il aussi déjà enterré l'article 33 de la LODEOM ?