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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 3 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Lurel, l'examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances relative aux dépenses répond à des règles particulières destinées notamment à permettre le respect des délais constitutionnels et organiques, qui sont de quarante jours pour l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale et de soixante-dix jours pour l'adoption définitive.

Ces règles sont confirmées chaque année par la Conférence des présidents. L'une d'entre elles prévoit que, contrairement à une discussion générale classique, le ministre n'intervient qu'une seule fois après avoir entendu les orateurs inscrits.

Vous savez l'importance que j'attache à ce budget. Je tenais donc à vous rassurer et à faire en sorte qu'aucun doute ne puisse persister.

La parole est à Mme Huguette Bello.

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