Intervention de Bruno Sandras

Madame la ministre, je voulais avant toute chose vous remercier de l'attention dont vous avez fait preuve à l'égard des Polynésiens, non seulement en vous rendant par deux fois en Polynésie française cette année, mais aussi en veillant à la bonne organisation des deux missions qui s'y sont déroulées : la première, conduite par Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, qui a, dans son rapport rendu en septembre, fait un bilan exhaustif et sans concession de la situation financière et économique de notre collectivité ; la seconde, menée par M. Jacques Barthélemy, conseiller d'État, qui a permis de définir les contours d'une réforme du mode de scrutin et du fonctionnement de nos institutions, aussi urgente qu'indispensable.

Madame la ministre, si j'insiste sur cette double démarche que vous avez soutenue et appuyée, c'est parce qu'en examinant le budget de votre ministère, j'y retrouve les mêmes préoccupations : celles de voir les affaires publiques, les affaires de la France et de l'outre-mer en particulier, conduites dans un esprit de plus grande responsabilité et avec une véritable implication des acteurs locaux dans la gestion de leur collectivité.

Aujourd'hui, il faut le dire clairement, ce n'est pas ici à Paris, au sein de cet hémicycle, que se joue l'avenir de la Polynésie française. Non, les clés de l'avenir de la Polynésie sont bien entre les mains des Polynésiens, et cet avenir repose sur la réalisation rapide de deux conditions majeures.

Le retour à la stabilité politique est le préalable indispensable à toute chose. Permettre à la Polynésie française de se construire autour d'un nouveau modèle de développement ne pourra se faire sans que l'on s'assure qu'émerge une majorité suffisamment forte pour garantir la mise en oeuvre, dans la durée, de mesures qui nécessitent conviction, détermination et persévérance dans l'effort.

Les grandes lignes de la réforme que vous avez exposées devant les Polynésiens lors de votre dernier séjour vont dans ce sens. En faudrait-il une meilleure preuve que l'opposition qu'elle suscite de la part de tous ceux qui, successivement au pouvoir tout au long de ces dernières années, ont tour à tour contribué et profité de cette instabilité, conduisant la Polynésie française dans le gouffre où elle se trouve aujourd'hui ?

Il faut – et vous l'avez bien compris, madame la ministre – faire place à la réforme, à une nouvelle génération qui rompe avec les pratiques et les comportements d'hommes politiques du passé, d'hommes politiques dépassés. Peut-être ce projet de budget est-il le signe avant-coureur de ce retour à la raison et à l'intérêt général que nous attendons tous. Il sera en effet, pour la Polynésie française, le budget de la réforme de la dotation globale de développement économique, qui fera que dorénavant, la Polynésie française, comme les autres collectivités de la République, verra les concours financiers que l'État lui apporte sanctuarisés dans la loi.

Je tiens à saluer particulièrement la cohérence des instruments financiers mis en place ces dernières années, qui permettent aujourd'hui à l'État, sur des secteurs primordiaux, d'accompagner la Polynésie française dans la réalisation de ses investissements publics : le logement social, la santé et l'environnement au titre du contrat de projets 2008-2013 ; les constructions de l'enseignement secondaire, au titre de la dotation globale d'investissement du ministère de l'éducation nationale ; enfin, les missions de base de l'équipement au titre du nouveau dispositif venu remplacer l'actuelle DGDE, qui entrera en vigueur dès le début de l'année prochaine.

Cela étant, au-delà de la panoplie, la capacité réelle de ces dispositifs à répondre aux besoins avérés de notre collectivité pourrait être fortement obérée si un certain nombre d'interrogations n'étaient pas levées quant à leur ampleur et quant à leurs procédures de mise en oeuvre. Tout d'abord, la dotation globale d'investissement versée par le ministère de l'éducation nationale, dispositif contractuel transitoire mis en place en 2007 dans l'attente de l'instauration d'une dotation globale de compensation, n'a cessé de décroître depuis sa création, passant de 10 millions d'euros en 2007 à 5 millions d'euros en 2008, 3,5 millions d'euros en 2009 et 2010, et seulement 1,25 million d'euros prévu en autorisations d'engagement pour l'année prochaine. Je suis perplexe : comment un dispositif transitoire peut-il se révéler dégressif dans les faits ?

Par ailleurs, j'avais noté l'année dernière, lors de la discussion du projet de loi du budget de l'outre-mer pour 2010, que s'agissant de l'ancienne DGDE, le montant des crédits de paiement inscrits ne couvrait pas celui des autorisations d'engagement. Vous m'aviez alors assuré que, si l'exécution budgétaire des opérations d'investissement bénéficiant au sein du budget de la Polynésie du concours financier de la DGDE nécessitait d'abonder ces crédits, ils le seraient.

J'en déduis – et je souhaiterais, madame la ministre, que vous puissiez me le confirmer – que la couverture des autorisations d'engagement en crédits de paiement se fera bien, in fine, en tenant compte du niveau d'exécution des opérations d'investissement dans les secteurs concernés par le volet du nouveau dispositif contractuel.

Le secteur privé doit retrouver toute sa place dans le fonctionnement de notre économie locale en même temps que nous desserrons l'emprise que les pouvoirs publics exercent sur bien trop de secteurs relevant d'une activité concurrentielle. À cet égard, je vous demande de tout faire pour que se poursuivent les mesures de défiscalisation pour le secteur des énergies renouvelables. Ne coupons pas les ailes prématurément à un secteur qui peut, par son développement, répondre à la fois à des préoccupations conjoncturelles liées à la crise que nous connaissons, et à la volonté également affirmée de favoriser l'exploitation des ressources locales.

Je profite également de l'occasion dont je dispose pour saluer l'engagement de l'État, aux côtés de la Polynésie française, dans le financement des études de faisabilité de ce qui doit devenir la première centrale « d'énergie thermique des mers » au monde, et l'opportunité pour la France de prendre le leadership international dans un domaine d'avenir hautement stratégique.