Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 55, amendement 461
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je suis favorable à cette façon de travailler, les scénarios envisagés devant se trouver dans le rapport économique et social. Il est possible en effet que, pour des raisons juridiques, on ne puisse pas intégrer ce rapport au domaine de la LOLF, les annexes étant, me semble-t-il, précisément définies.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 461 rectifié est adopté.)
