Intervention de Didier Quentin
Réunion du 3 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Outre-mer
Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…, d'où vous revenez, madame la ministre, conduit le Gouvernement à réfléchir à une modification de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Il s'agirait tout à la fois de réformer le mode de scrutin des représentants de l'Assemblée de Polynésie française et d'améliorer le fonctionnement institutionnel de la collectivité, pour garantir plus de stabilité aux majorités élues. Une mission confiée à M. Barthélémy, conseiller d'État, a été chargée de procéder à une concertation avec les élus. Un projet de loi organique s'inspirant des conclusions de cette mission devrait être prochainement déposé au Parlement. Lors de votre audition, madame la ministre, vous nous avez indiqué que ce texte pourrait être présenté avant la fin de l'année 2011 ; nous le souhaitons ardemment.
Mes chers collègues, je vous invite, au nom de la commission des lois, à adopter les crédits de la mission outre-mer pour 2011. Puisque Alfred Almont a évoqué Aimé Césaire et l'espérance,…
