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Intervention de Alfred Almont

Réunion du 3 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

L'objectif affiché consiste pour l'État à contribuer clairement à la relance de la production de logements sociaux, et nous savons que le nombre de dossiers en cours d'instruction avoisine les 5 000.

Des interrogations demeurent cependant quant à la réforme intervenue dans les territoires ultramarins en faveur du logement social, qui associe la ligne budgétaire unique et le dispositif de défiscalisation, dans des conditions qui ne permettent pas toujours une lecture limpide. Madame la ministre, il serait opportun d'apporter un éclairage significatif qui rende plus lisible l'action de l'État sur une ligne budgétaire dont les crédits sont désormais sacralisés en autorisations d'engagement pour soutenir un secteur encore en grande difficulté.

Quoi qu'il en soit, nous prenons acte qu'un premier pas semble avoir été franchi dans le sens de l'assouplissement des dispositifs projetés pour 2011. Nous en attendons d'autres dans la mesure où le développement des territoires ultramarins suppose, à n'en point douter, l'intervention de dispositifs adaptés à d'irréductibles particularismes.

Responsable, et soucieux du développement économique et social auquel aspirent nos territoires, je reprendrai ces mots d'Aimé Césaire qui traduisent la vigilance qui doit plus que jamais nous animer : « Je suis du côté de l'espérance, mais une espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté ».

Conformément à l'avis favorable émis par la commission sur la base des explications et des informations qu'elle a reçues, je vous invite, mes chers collègues, à adopter le budget de la mission « Outre-mer » pour 2011.

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