Intervention de Didier Migaud
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 55, amendement 461
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Par le biais de cet amendement la commission des finances souhaite que puisse être présenté en annexe générale au projet de loi de finances un rapport présentant deux scénarios alternatifs à celui retenu pour l'élaboration du projet de loi de finances, ce qui permettrait de préciser les modifications qu'entraîneraient des hypothèses de croissance différentes – l'une supérieure et l'autre inférieure à celle retenue – sur les prévisions de recettes fiscales, de prélèvements obligatoires, de dépenses publiques, de dettes, de déficit budgétaire et de déficit des administrations publiques.
La récente discussion que nous avons eue en début de semaine ainsi qu'à l'occasion du projet de loi de programmation des finances publiques donne toute sa dimension à cette proposition.
